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La Cour d’appel donne raison au maire Jean Tremblay
Agence Qmi
2013-05-27 13:11:00
La prière récitée à l’ouverture du conseil municipal de Saguenay ne compromet pas la neutralité de la municipalité, a tranché lundi matin la Cour d’appel.
Cette décision obligeait le maire à ne plus réciter de prière ainsi qu'à retirer le crucifix et la statue du Sacré-Coeur de la salle du conseil.
«Il n’existe pas de conflit véritable entre les convictions morales de M. Simoneau et les manifestations dénoncées», écrivent les juges de la Cour d’appel.
Ces derniers critiquent toutefois l’attitude «intransigeante» du maire qui a forcé un citoyen à défendre ses principes devant les tribunaux.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
Chronologie
- 4 Décembre 2006 : le citoyen Alain Simoneau demande au maire Jean Tremblay s’il compte cesser de réciter la prière avant le conseil municipal, qui brime, selon lui, la liberté de conscience
- 28 mars 2007 : le Mouvement laïque du Québec porte plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pour le compte d’Alain Simoneau pour atteinte à sa liberté de conscience et de religion
- 13 mai 2008 : la Commission indique à M. Simoneau qu’elle ne portera pas la cause devant le Tribunal des droits de la personne, mais lui indique qu’il peut intenter ce recours lui-même
- 30 juillet 2008 : M. Simoneau et le Mouvement laïque portent la cause devant le Tribunal des droits de la personne.
- 3 novembre 2008 : la Ville de Saguenay adopte une nouvelle prière qui est une traduction d’un texte qui a été validé par des cours ontariennes pour être récité avant un conseil municipal
- 9 février 2011 : la juge Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne tranche en faveur de M. Simoneau et ordonne au maire et à la Ville de Saguenay de lui verser 30 000 $ en dommages.
- 16 février 2011 : le maire Jean Tremblay et la Ville de Saguenay décident de faire appel de la décision du Tribunal et lancent une vaste campagne de souscription pour payer les frais judiciaires
- 29 mars 2011 : la Cour d’appel accepte d’entendre la cause
- 26 novembre 2012 : Audition de la cause en Cour d’appel
- 4 Décembre 2006 : le citoyen Alain Simoneau demande au maire Jean Tremblay s’il compte cesser de réciter la prière avant le conseil municipal, qui brime, selon lui, la liberté de conscience
- 28 mars 2007 : le Mouvement laïque du Québec porte plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pour le compte d’Alain Simoneau pour atteinte à sa liberté de conscience et de religion
- 13 mai 2008 : la Commission indique à M. Simoneau qu’elle ne portera pas la cause devant le Tribunal des droits de la personne, mais lui indique qu’il peut intenter ce recours lui-même
- 30 juillet 2008 : M. Simoneau et le Mouvement laïque portent la cause devant le Tribunal des droits de la personne.
- 3 novembre 2008 : la Ville de Saguenay adopte une nouvelle prière qui est une traduction d’un texte qui a été validé par des cours ontariennes pour être récité avant un conseil municipal
- 9 février 2011 : la juge Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne tranche en faveur de M. Simoneau et ordonne au maire et à la Ville de Saguenay de lui verser 30 000 $ en dommages.
- 16 février 2011 : le maire Jean Tremblay et la Ville de Saguenay décident de faire appel de la décision du Tribunal et lancent une vaste campagne de souscription pour payer les frais judiciaires
- 29 mars 2011 : la Cour d’appel accepte d’entendre la cause
- 26 novembre 2012 : Audition de la cause en Cour d’appel
8672
Anonyme
il y a 11 ans"Ces derniers critiquent toutefois l’attitude «intransigeante» du maire qui a forcé un citoyen à défendre ses principes devant les tribunaux."
Transposé dans le contexte d'une poursuite en dommages, c'est un fondement intéressant pour fonder une demande reconventionelle, ou pour faire baisser la réclamation d'un demandeur qui a raison.