La grève pourrait coûter cher…

Daniel Bourgeois, juge à la division des petites créances de la Cour du Québec, pourrait bien avoir créé un dangereux précédent pour les Associations étudiantes qui ont organisé des lignes de piquetage lors des grèves à l'hiver 2012.

Dans un jugement rendu le 26 juillet dernier, il a condamné l'Association des étudiants et étudiantes en histoire de l'Université Laval à rembourser à Marc-Antoine Dumas les frais de scolarité ainsi que les frais d'essence que celui-ci avait déboursés pour sa session, alors qu'il avait dû abandonner ses cours.

À l'issue d'une assemblée générale qui s'est tenue le 20 février 2012, l'Association a voté la grève illimitée, organisant des lignes de piquetage pour empêcher l'accès aux salles de cours.

Alors qu'il ne pouvait rentrer en classe, l'étudiant a abandonné sa session le 19 mars 2012, date ultime pour éviter que la mention d'échec ne soit portée à son dossier. Sa situation personnelle et l'emploi d'été qu'il occupait, l’empêchaient de suivre les cours de rattrapage au printemps ou à l'été suivants.

Le tribunal a jugé que l'Association, en tant que personne morale, est assujettie à l'article 1457 du code civil, et est responsable du préjudice financier subi par Monsieur Dumas.

L'étudiant n'était nullement lié par le vote de grève de l'Association. Contrairement au Code du travail, la Loi sur l'accréditation et le financement des Associations ne contient aucune disposition permettant de forcer un élève à pratiquer le boycott de ses cours et à en supporter les effets.

Si l'Association prétendait qu'aucune faute civile ne pouvait avoir été commise alors qu'il était question de l'exercice de droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et d'association, le juge Bourgeois a considéré que le recours en dommages et intérêts intenté par l'étudiant ne bafouait nullement les droits de l'Association.

"L'étudiant ne remet pas en cause le droit de l'Association ou des étudiants qui le veulent de manifester ou de procéder à un vote de grève. Il reproche d'avoir organisé (…) des lignes étanches de piquetage de sorte que les salles de cours étaient inaccessibles, donc d'avoir posé des gestes illégaux, brimant son droit à assister aux cours", peut-on lire dans la décision.

La Cour du Québec a également rejeté l'argument de l'Association visant à rejeter la faute sur l'Université Laval, qui selon elle, a la responsabilité de la tenue des cours.

Reconnaissant la possibilité pour l'étudiant de poursuivre l'établissement pour sa gestion de la crise, le juge a toutefois établi que la piquetage est "à l'origine et fût la cause immédiate du préjudice de Monsieur Dumas".

L'Association a ainsi été condamnée à payer la somme de 1156 dollars à l'étudiant en remboursement de ses frais de scolarité, ainsi qu'environ 60 dollars en frais d'essence.

Par ailleurs, d'autres actions judiciaires sont également pendantes. Une demande d'autorisation en recours collectif a été déposée par des étudiants de CEGEPS et d'universités pour le préjudice subi du fait de ne pas avoir pu terminer leur formation.

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