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La Cour supérieure se penche sur l'utilisation d'écoute électronique
La Presse Canadienne
2013-10-28 10:03:00
Ce n'est finalement que mardi que la Cour supérieure commencera à entendre les parties dans le débat visant à déterminer si la Commission Charbonneau peut ou non utiliser de l'écoute électronique....
Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel a rejeté une requête visant à empêcher la Commission Charbonneau d'utiliser cette écoute électronique.
Le juge Allan Hilton s'est rangé derrière l'argument voulant que le refus d'accorder un sursis n'empêcherait pas la Cour supérieure de se prononcer sur le fond de la question.
Le procureur de la Commission Charbonneau, Me Simon Tremblay, a fait valoir qu'un sursis aurait pu causer des difficultés énormes à la commission.
Les audiences publiques de la Commission Charbonneau ont quant à elles repris ce lundi.
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