Revenu Québec rabroué par le tribunal

L’histoire d’horreur de Système d’intérieur GPBR, une entreprise spécialisée en pose de gypse et en tirage de joints, s’est amorcée en 2007. À la suite de vérifications fiscales, l’Agence du Revenu a saisi les biens de la compagnie qu’elle soupçonnait d’être impliquée dans un stratagème de fausse facturation.

«La vie de ces gens-là a été complètement détruite», a déclaré l’avocate de GPBR, Me Caroline Desrosiers. Elle a souligné qu’un cas de dépression et une faillite ont frappé les propriétaires, qui ne sont plus en affaires. «Des voisins se sont cotisés pour payer les taxes foncières d’un de mes clients pour éviter qu’il perde sa maison», a-t-elle poursuivi.

Le rapport du vérificateur de l’ARQ, qui s’est penché sur GPBR, indiquait que «Plus de 60 % de ses fournisseurs de services de pose et tirage de joints sont des fournisseurs de factures de complaisance». On reprochait entre autres à l’entreprise d’avoir réclamé des remboursements de taxes sur intrants, liés à ces factures, auxquels elle n’avait pas droit.

La compagnie confiait régulièrement des travaux à des fournisseurs. Principalement ceux liés à la pose de gypse, car les actionnaires et les employés étaient tous des tireurs de joints.

En 2008, l’ARQ a donc émis des cotisations totalisant 79 133 $ à l’endroit de GPBR. La somme réclamée incluait des droits exigibles, des pénalités et des intérêts couvrant les années 2003 à 2007.

«L’analyse (…) nous démontre que les (actionnaires) auraient pu faire plus d’heures sur les projets. Pourquoi engager des sous-traitants alors qu’ils auraient pu réaliser les travaux eux-mêmes», indiquait le rapport de l’ARQ. Revenu Québec dénonçait également le fait que des sous-traitants avaient facturé des travaux alors qu’un autre fournisseur avait réalisé les travaux.

Le tribunal a cependant déterminé qu’une entreprise est libre de recourir à la sous-traitance et que GPBR ignorait qu’elle était impliquée dans un stratagème de fausses factures.

Cette décision va forcer l’ARQ à revoir ses méthodes, selon l’avocat et fiscaliste Nicolas Simard. «L’ARQ met de la pression sur ses vérificateurs pour aller chercher de l’argent et ça entraîne des abus», a-t-il dit, ajoutant que plusieurs compagnies sont en train de faire faillite à cause de l’attitude de l’Agence.

«Malheureusement, la législation ne nous permet pas vraiment de demander des dommages à Revenu Québec», a dit Me Caroline Desrosiers. L’avocate, qui travaille gratuitement sur la cause, explore tout de même la possibilité de poursuivre l’ARC en plaidant l’article 54,1 du Code civil du Québec, qui dénonce les poursuites baillons. «C’est David contre Goliath cette histoire», a-t-elle commenté.

À l’Agence du Revenu, le porte-parole Stéphane Dion a indiqué que la cause sera portée en appel. «Revenu Québec n’a pas l’intention de modifier ses façons de faire en matière de lutte à l’évasion fiscale dans le domaine de la facturation de complaisance », a déclaré M. Dion, précisant que les méthodes ont été légitimées par divers tribunaux.