Même s'il s'est officiellement retiré, le juge Nadon a déjà son bureau à la CSC

Or, ce n'est pas avant le 15 janvier prochain que ses collègues magistrats se pencheront sur la validité de sa nomination.

Deux sources qui ont requis l'anonymat ont confirmé que Marc Nadon disposait déjà d'un bureau à la Cour suprême. Une autre personne a confié que sa nomination et toute la controverse entourant l'affaire causait un important malaise entre les murs de l'institution.

M. Nadon, issu de la Cour fédérale, s'est retiré avec salaire le temps qu'on détermine s'il peut ou non siéger à la Cour suprême. Un avocat torontois, Rocco Galati, a intenté des procédures contre sa nomination, qu'il juge inconstitutionnelle. À ses yeux, il ne remplit pas les critères de sélection exigés par la loi sur la Cour suprême, puisqu'il ne provient pas de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec.

Selon Ottawa, M. Nadon est qualifié pour siéger à la CSC parce qu'il est membre du Barreau du Québec depuis plus de 10 ans.

Devant la contestation, M. Nadon avait jugé sage de ne pas faire partie du banc des juges avant que son statut soit réglé. Mais le fait qu'il possède déjà un bureau à la CSC en fait sourciller quelques-uns.

La député néo-démocrate Françoise Boivin suppose qu'il a déjà pris possession de son bureau parce qu'il a été confirmé par le premier ministre.

C'est également le point de vue du député bloquiste André Bellavance, qui craint également que cela devienne de plus en plus délicat pour les autres juges de la CSC de trancher sur la validité de sa nomination.