Brexit: quels impacts sur les avocats québécois?

Me Sylvain Roy est avocat et conseiller aux entreprises. Il aide ses clients à évaluer et commercialiser des technologies, et fournit son assistance notamment en ce qui concerne les licences transfrontalières, la distribution, l'investissement et la coentreprise. Né à Québec, il a vécu dix ans en Europe, notamment en Suisse, où il a exercé le droit pendant quatre ans, au Danemark et en Italie. Encore aujourd'hui, la plupart de ses clients sont européens.

Interrogé par Droit-inc, il livre ses commentaires et ses impressions sur le Brexit et ses conséquences.

Quelles seront les conséquences du Brexit pour les avocats?

Les avocats qui travaillent dans le domaine de la prévention du risque doivent se prémunir du taux de change! Quant aux Fonds de capital-risque, leurs transactions avec l'Europe continentale pourraient devenir compliquées. Peut-être préféreront-ils transiger au Canada à cause de la faiblesse actuelle du dollar canadien? La question se pose. Et alors, les avocats qui opèrent dans ce genre de transactions auront du travail!

Quels seront les domaines de droit les plus touchés?

Évidemment, le droit public et administratif s'en ressentira. Les avocats en droit corporatif risquent aussi d'être touchés, mais seulement s'il y a délocalisation des entreprises concernées. Le droit de l'immigration est également impliqué. Certains citoyens britanniques relocalisés dans d'autres pays d'Europe bénéficient de privilèges relatifs à l'Union européenne. On pense notamment aux citoyens plus âgés qui ont facilement accès à des soins de santé dans les pays de l'UE grâce aux ententes à cet effet, ententes qui deviennent caduques. Il est donc possible que ceux-ci décident de vivre ailleurs, pas de manière permanente, mais comme deuxième résidence. Cela pourrait être au Canada par exemple, pays membre du Commonwealth.

Prévoyez-vous un impact sur votre propre pratique?

Oui, je pense qu'il sera plus difficile de trouver du financement pour les entreprises dans le domaine de la technologie. Le financement sous forme de capital-risque se fera plus rare du côté des investisseurs anglais.

Pensez-vous que certains bureaux devront restructurer leurs divisions européennes?

Il est certain qu'on assistera à une relocalisation de plusieurs groupes, qui se répartiront selon les marchés financiers. Et les avocats britanniques suivront pour beaucoup leurs clients. On s'attend donc à ce que certains partent à Francfort, à Paris ou même à Dubaï.

Personnellement, voyez-vous cette décision d’un bon œil?

Pas vraiment. On le sait, ce sont les régions à plus fort chômage et les personnes plus âgées qui ont voté en faveur du Brexit. L'Écosse, l'Irlande du Nord et la région de Londres se sont prononcé pour un maintien dans l'UE. Les plus éduqués et les jeunes se retrouvent avec une situation dont ils ne veulent pas.