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Hijab en cour : la juge demande une révision judiciaire
Julien Vailles
2016-07-14 14:16:00
La juge qui avait refusé d'entendre une musulmane portant le hijab demande une révision judiciaire d’une décision du Conseil de la magistrature. Droit-inc a consulté la demande…
À la suite de cet événement, 38 plaintes ont été soumises au Conseil de la magistrature contre la juge Marengo, dont dix ont été rejetées. Les motifs retenus contre elle sont essentiellement d'avoir fait fi de la Charte canadienne des droits et libertés en refusant l'accès à la justice à une citoyenne pour des motifs religieux, d'avoir fait preuve de racisme, d'islamophobie et de xénophobie, et d'avoir enfreint le Code de déontologie de la magistrature en ne rendant pas justice dans le cadre du droit et de n'avoir pas été impartiale.
Le juge Marengo refuse que le Conseil de la magistrature entende cette affaire, arguant que sa décision relève de la discrétion du juge dans l'exercice de ses fonctions. Par conséquent, selon elle, le recours approprié pour renverser sa décision serait un appel à la Cour d'appel.
La juge Marengo demande à ce que sa requête en rejet des plaintes soit entendue avant le début du procès. Le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature a rejeté cette demande, décidant que la requête en rejet serait plutôt entendue en même temps que l'affaire. Mais en prenant ainsi l'affaire sous réserve, le Comité d'enquête viole automatiquement l'indépendance de la magistrate, en l'obligeant à se justifier devant lui, soutient la principale intéressée.
C'est pourquoi elle demande à présent une révision judiciaire (la révision par la Cour supérieure de la décision d'un organisme administratif) de cette dernière décision, selon une copie de cette demande obtenue par Droit-inc.
C'est Me Raymond Doray, avocat chez Lavery, qui représente la juge Marengo.
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Prilouit
il y a 8 ansJe dois admettre que leurs arguments sur le plan de la procédure sont vraiment intéressants. Me Doray met le paquet et ça tient la route.
Me Allali l'a appris à ses dépends : la décision du juge, c'est inviolable! Faut croire ici que la religion est encore plus sacrée ...
Scrameustache
il y a 8 ans"Me Allali l'a appris à ses dépends : la décision du juge, c'est inviolable!"
Wow, si c'est ce que vous avez retenu de cette saga, vous n'avez vraiment rien compris. Il n'y avait aucune décision de contestée, la langue du jugement avait été entendue entre les parties et le juge, la demande de traduction a été accueuilie favorablement et la traduction fournie. Le problème c'est le ton dans la correspondence.
Pirlouit
il y a 8 ansSi c'est ce que tu as retenu de mon commentaire, tu n'as vraiment rien compris.
Aucune référence à la langue. En fait si tu lis bien la décision, tu verras que le comité semble ériger en Loi sacro-sainte le délibéré du juge (en réalité, l'après délibéré). Une décision bien trop sévère à mon avis. Je lui suggère d'aller en appel dans les plus brefs délais.
D'où le clin d'oeil entre les deux affaires : si ce principe du délibéré qui est mis de l'avant par le comité de discipline dans le dossier de Me Allani n'est pas retenu dans le dossier de la juge Marengo, y a un problème. Et j'ai comme l'impression qu'il va y avoir un problème...
Anonyme
il y a 8 ansJe ne suis pas impressioné par la procédure employée par les procureurs du juge. II est admissible qu'un juge refuse d'entendre une personne pour cette raison et ca remet en cause son impartialité.