Grève de LANEQ : la justice administrative paralysée

La grève des 1 100 avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) fait ressentir ses effets sur les tribunaux administratifs qui sont en « panne ». Ainsi, au Tribunal administratif du Québec (TAQ), les avocats ont pour la plupart réussi à obtenir des remises, les juges administratifs ayant reconnu leur droit constitutionnel de faire la grève, rapporte la Presse.

Les premiers chiffres sont disponibles : ainsi, en décembre 2016, le TAQ a rendu moitié moins de décisions qu’en décembre 2015 (204 contre 464). La plupart des réclamants se voit ainsi forcée de patienter avant de voir sa cause progresser.

Au Québec, outre le TAQ, la justice administrative est notamment représentée par la nouvelle Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le Tribunal administratif du travail.

Organismes quasi-judiciaires aussi touchés

Mis à part la justice administrative, la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Comité de déontologie policière, la Commission de protection du territoire agricole, la Commission des transports et la Régie des marchés agricoles sont eux aussi affectés par le débrayage.

Dans tous ces organismes, le nombre de dossiers réglés est en chute libre, selon les données de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Le président de LANEQ, Me Jean Denis, doit rencontrer aujourd’hui le ministre Pierre Moreau, tout récemment nommé à la tête du Conseil du Trésor.