Médiation commerciale : comment assurer le suivi ?

Dans mon billet du 11 avril dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai traité du fait qu’une médiation commerciale comporte des étapes préalables, ou préliminaires, à la première séance de médiation.

Non seulement une médiation commerciale débute-t-elle bien avant la première séance formelle regroupant les parties, leurs avocat(e)s et le médiateur, mais elle se poursuit aussi après la fin de cette séance de médiation ou, s’il y en a plus d’une, de la dernière
d’entre elles.

En médiation commerciale, lorsque les parties réussissent à conclure une entente au terme d’une, ou de plusieurs, séances de médiation, il est habituel que des transactions et des ententes plus formelles de diverses natures doivent être rédigées, négociées et exécutées pour mettre en œuvre l’entente conclue. Il n’arrive donc que rarement que ces ententes et ces transactions puissent être complétées et signées pendant la médiation elle-même ou dès la fin de celle-ci.

Dans ce contexte, le travail du médiateur ne se termine pas au terme de la dernière séance de médiation, mais se poursuit jusqu’à ce que toutes les ententes et toutes les transactions requises pour formaliser l’entente conclue soient signées et exécutées par toutes les parties.

Ainsi, tout au long de ce processus de mise en œuvre des ententes conclues au terme de la médiation, le médiateur s’assurera du respect de l’échéancier convenu et demeurera disponible pour aider les parties et leurs avocat(e)s dans le cas où quelque difficulté, ou imprévu, survenait au moment de la rédaction, de la négociation ou de l’exécution de ces ententes et transactions.

Dans le cas où les parties ne réussissent pas à s’entendre au terme de la médiation, l’expérience montre que la médiation permet quand même souvent de rétablir une communication (et une compréhension) réciproque avec le résultat que près de la moitié des différends non réglés en médiation se règlent dans les quelques semaines, ou mois, suivant la fin de la médiation.

Reconnaissant que cette période post-médiation est particulièrement propice à l’atteinte d’une entente, un médiateur proactif s’assurera de faire quelques suivis auprès des avocat(e)s des parties à la médiation.

En ce qui me concerne, je fais un tel suivi environ trois jours, dix jours, trois semaines et deux mois après la fin de chaque médiation qui ne s’est pas terminée par une entente.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce suivi post-médiation, vous trouverez, sur la page « Outils et formulaires » de mon site Internet (http://jeanhgagnon.com/outils-et-formulaires), un document intitulé « Étapes et déroulement d’une médiation » qui, à sa section 3., décrit ce suivi post-médiation autant dans le cas où une entente est intervenue que dans celui où les parties n’ont pas réussi à s’entendre.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Jean