Financement des litiges: le Québec assiste à l’arrivée des fonds d’investissement

L'arrivée au Canada de la société financière australienne Bentham IMF au début de l'année signale une vague de fond. Celle du financement des litiges par des tiers, révélait-on hier.

On apprenait qu’au 31 décembre 2016, le fonds d'investissement était impliqué dans 56 causes partout dans le monde, pour une valeur anticipée de 3,3 milliards de dollars.

Au Québec, c'est la cause Marcotte c. Banque de Montréal qui a été la première à autoriser le financement par des tiers, relevait l'Association du Barreau canadien dans un séminaire sur la question organisé en 2015.

Plaidée —et gagnée 2014— par Trudel Johnston Lespérance, l'action collective intentée contre les banques à charte pour frais illégaux de conversion de devises était financée par des tiers, Lexfund Management et Therium Holdings.

La Cour supérieure a estimé que sans financement obtenu auprès de tiers, les demandeurs n'auraient pu obtenir le remboursement de frais perçus illégalement par les institutions financières.

« Nous examinons quelques causes qui pourraient être intéressantes pour nous au Québec. Mais dans l'immédiat, nous ne sommes impliqués que dans une seule cause au Canada, portant sur la propriété intellectuelle », relate Tania Sulan, chef des investissements au Canada pour Bentham IMF, qui refuse de divulguer les détails du litige.

Il reste que les tribunaux jouent de prudence : le financement par des tiers peut poser problème, par exemple relativement aux communications privilégiées entre l'avocat et son client.

À cet égard, le juge Thomas McEwen, qui a présidé le procès intenté par Reiner Schenck au géant pharmaceutique Valeant pour bris de contrat (le jugement Schenck c. Valeant a été rendu par la Cour supérieure de l'Ontario en 2015), estime que le financement par un tiers pouvait s'appliquer aux litiges commerciaux. Et il est légitime pour le bailleur de fonds d'avoir accès aux informations confidentielles du dossier. Elles lui permettent d'identifier les risques de la cause dans laquelle il investit.

Le juge McEwen a cependant imposé des limites. Le fonds d'investissement qui a financé la cause de Reiner Schenck, le britannique Redress Solutions, voulait 50 % des dommages. La Cour lui en a accordé 30 %.

La règle de droit à laquelle le fonds d'investissement Redress Solutions se soumet balise l'utilisation de telles informations. « Je concède que ce n'est pas l'idéal pour Valeant, mais c'est raisonnable dans les circonstances. (L'accès à l'information) tient compte des besoins de confidentialité de Valeant, d'accessibilité à la justice du demandeur et de mesure du risque de Redress Solutions », écrit Thomas McEwen dans son jugement.