L’appel de Fatima Houda-Pepin ne sera pas entendu

En effet, la politicienne Fatima Houda-Pepin vient d’être déboutée par l’Honorable Marie St-Pierre. Cette dernière vient de rendre sa décision ce matin : le plus haut tribunal de la province n’entendra pas la cause.

Dans son jugement de 22 pages, très étayé pour une décision sur une autorisation d’en appeler, la magistrate souligne que beaucoup de ressources judiciaires ont déjà été consacrées à cette affaire, qui a notamment nécessité huit jours complets de procès devant la juge de première instance.

De plus, « l’argument voulant que le jugement de la juge comporte des conclusions contradictoires est manifestement sans fondement. La preuve relatée étaye les conclusions de la juge au sujet des quanta accordés, lesquels ne peuvent être à mon avis qualifiés de déraisonnables ou d’exagérés », déclare la juge dans sa décision.

Conclusion : l’appel ne présente « aucune chance succès » et les principes de bonne administration de la justice et de proportionnalité militent en défaveur de la permission d’en appeler.

« (La juge) a rejeté, aujourd’hui, la requête pour permission d’en appeler (...) et j’en suis très déçue, a déclaré Mme Houda-Pepin dans un communiqué. J’estime que mes propos n’étaient ni malveillants ni diffamatoires en eux-mêmes », déclare la politicienne, qui croit au contraire que ceux-ci étaient légitimes dans un « contexte politique particulièrement hostile ». Celle-ci se réserve donc le droit d’en appeler de la décision à la Cour suprême du Canada. Elle a 60 jours pour le faire.

Son avocat, Me Julius Grey, s’est refusé de commenter l’affaire.

De son côté, Me Rafaël Primeau-Ferraro, l’avocat de Gowling WLG qui représente le maire Leduc, se déclare très satisfait de la décision. Il relève que la juge St-Pierre a repris la plupart des éléments de la juge de première instance dans sa décision sur le fond. Quant à un contestation éventuelle de Mme Houda-Pepin, ce ne serait pas impossible, mais assez difficile de faire valoir des moyens d’appel, croit-il.

Mme Houda-Pepin était jusqu’en 2014 députée de La Pinière, sous la bannière du Parti libéral du Québec. Ce district électoral cadre parfaitement avec les limites de la Ville de Brossard. En 2014, alors qu’elle siégeait comme candidate indépendante après avoir tourné le dos au Parti libéral, elle a été battue par le candidat-vedette de son ancien parti, le Dr Gaétan Barrette.

Or, dans une lettre ouverte publié dans un journal de Brossard, Mme Houda-Pepin avait déclaré que le maire Paul Leduc offrait une élection clé en main à son adversaire et qu’il avait demandé à des membres de son organisation de travailler pour Gaétan Barrette. Après sa défaite à l’élection, Mme Houda-Pepin a déclaré dans des entrevues radiophoniques qu’elle avait été désavantagée dès le départ, car M. Barrette aurait bénéficié des appuis du maire de Brossard. Tous ces propos lui ont valu une poursuite en diffamation par le maire Leduc, et une condamnation à payer 20 000 $ de dommages-intérêts moraux et 4 000 $ de dommages punitifs.