Financement des litiges: Bentham a le feu vert des tribunaux

Le bailleur de fonds Bentham IMF, qui finance les litiges, vient d'annoncer trois décisions rendues dans les dernières semaines au Canada qui précisent les règles à suivre pour que la cour accepte les ententes de financement par des tiers.

Bentham, basé en Australie, est arrivé au Canada l'an dernier pour développer le financement de litiges. Société inscrite au parquet australien ASX, Bentham est un fonds d'investissement spécialisé dans le litige.

Comme nous le rapportions plus tôt cet été, le financement de litiges par des tiers est une industrie naissante au Canada.

Le fonds d'investissement australien y a établi une tête de pont en 2016, dans la foulée de l'arrêt Schenck c. Valeant, rendu par la Cour supérieure de l'Ontario en 2015. La décision autorisait le financement par un tiers d'un litige commercial.

Des causes financées

Cette semaine, Bentham annonçait ses premiers investissements dans deux litiges au pays. Le fonds s'appuie sur deux décisions de la Cour fédérale et une décision de la Cour supérieure de l'Ontario rendues entre juillet et septembre de cette année.

D'abord, le fonds investit dans la poursuite intentée par le fabricant d'équipement pharmaceutique Seedlings contre Pfizer pour violation d'un de ses brevets.
Un jugement de la Cour fédérale a statué qu’il ne voit pas l'utilité pour Bentham de faire préapprouver son plan de financement par la Cour avant de le proposer aux demandeurs. Bentham a ainsi conclu un accord de financement des honoraires de Gowlings WLG, qui représente la demande pour Seedlings.

Michael Crichton et Chris Van Barr, spécialistes de la propriété intellectuelle chez Gowlings à Ottawa, agissent en demande. « Il est certain que la décision concernant l'accord de financement peut avoir un impact positif sur l'accès à la justice dans son ensemble », estime Chris Va Barr, de Gowlings WLG à Ottawa.

Seedlings n'ayant pas les moyens de batailler contre Pfizer, on s'est tourné vers Bentham pour financer les coûts de justice.

Chris Van Barr n'entrevoit pas une hausse des litiges causée par l'accès au financement par des tiers nouvellement autorisé.

« Tout au plus verra-t-on des demandes qu'on n'aurait pas vu, faute de financement. Mais je ne crois pas que ma pratique, ou celle de Gowlings, soit affectée par cette décision. »
Bentham IMF, elle, voit cette décision et ce développement comme « très encourageant pour la suite des choses au Canada », selon la chef des investissements du fonds Tania Sulan.

La confidentialité demeure

Puis, toujours dans Seedlings c. Pfizer, la même cour a rendu un autre jugement selon lequel Bentham et Seedlings n'avaient pas à divulguer tous les détails de leur accord de financement. Sinon, cela équivaudrait à donner un avantage tactique indu à Pfizer, qui pourrait connaître tous les détails de la stratégie de la demande.

Bentham avait soumis une copie caviardée de son accord de financement avec Seedlings, ce que Pfizer contestait.

En outre, Bentham financera la pétrolière GBC Oil pour ses représentations devant le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale. GBC Oil, représenté par le bureau de Calgary de Stikeman Elliott, a une dispute contractuelle avec le gouvernement albanais et Albpetrol Sh.A.

Les associés du bureau de Calgary de Stikeman Trent Mercier et Geoffrey Holub représentent GBC Oil dans ce dossier.