Bayer-Monsanto : les avocats canadiens sur le coup

Le Bureau de la concurrence a donné le feu vert à Bayer AG. Il ouvre ainsi la voie à l’acquisition d'environ 63 milliards de dollars américains de la société Monsanto après presque deux ans d'examen par diverses autorités antitrust dans le monde, a annoncé le cabinet Stikeman Elliott.

La transaction a été conclue le 7 juin 2018. Le Bureau s'est particulièrement concentré sur les répercussions, à l’échelle nationale, de cette fusion sur la concurrence. Monsanto se spécialise dans les biotechnologies agricoles.

Sur cette question de concurrence, Stikeman a représenté Bayer, entreprise axée sur les sciences pharmaceutiques, de santé des consommateurs et animale, dont le siège social est en Allemagne.

L’équipe était dirigée par Susan Hutton, associée du bureau d’Ottawa, et Paul Collins, associé du bureau de Toronto. Ils étaient appuyés par Jeffrey Brown, associé du bureau d’Ottawa et Ashley Piotrowski, associée du bureau de Toronto.

L’examen de cette acquisition a été l'un des plus longs jamais entrepris au Canada, en raison notamment du nombre et de la complexité des produits et services interreliés.

Notons qu’avec plus de 20 millions d'acres et en pleine croissance, le canola est la culture la plus importante de l'Ouest canadien, contribuant pour plus de 26 milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année.

Entente entre le Bureau de la concurrence et BASF

Dans ce contexte, le Bureau de la concurrence a annoncé avoir conclu une entente avec la firme allemande BASF relativement à l'achat proposé par BASF d'actifs devant être vendus par Bayer, a indiqué CNW. Bayer devait vendre des actifs pour satisfaire aux exigences concurrentielles canadiennes relativement à l'acquisition de Monsanto.

BASF est une entreprise cotée en bourse qui fait affaire dans la production et la vente d'un large éventail de produits, notamment des produits chimiques et des solutions agricoles pour protéger les cultures.

Selon le commissaire de la concurrence, l'acquisition des actifs de Bayer par BASF aurait vraisemblablement empêché ou diminué sensiblement la concurrence dans la fourniture de semences et de traits de canola en raison de la position préexistante de BASF sur ce marché.

Pour répondre à ces préoccupations, BASF a donc accepté de vendre son système de production Clearfield - qui est un système de contrôle des mauvaises herbes non génétiquement modifié utilisé par de grandes entreprises de semences de canola au Canada - à un acheteur acceptable selon le commissaire.

« L'entente avec BASF est nécessaire pour protéger la concurrence et l'innovation dans cette industrie majeure à la suite de l'acquisition récente de Monsanto par Bayer », a estimé Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim.

-Avec Jean-François Parent