La colère gronde chez les procureurs

Les procureurs montent au front contre une loi qu’ils jugent injuste et réclament un vrai pouvoir de négociation…

🏛️ Une requête devant la Cour supérieure

L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) a récemment déposé une requête devant la Cour supérieure afin de contester la loi de 2011 qui leur a retiré le droit de grève.

En échange de cette privation, deux mécanismes avaient été mis en place pour encadrer la rémunération et les conditions de travail des procureurs. Or, ces mécanismes sont aujourd’hui jugés inéquitables par l’APPCP.

⚠️ Un système dénoncé comme injuste et déséquilibré

Selon l’Association, ces outils de négociation sont devenus un instrument de contrôle unilatéral entre les mains du gouvernement. Elle décrit la situation actuelle comme « un déséquilibre flagrant » et pointe du doigt une logique dans laquelle le gouvernement peut choisir à sa guise les recommandations issues de comités indépendants ou de décisions arbitrales.

« Le gouvernement s'est approprié le droit de décider unilatéralement des conditions de travail des procureurs », affirme Guillaume Michaud, président de l’APPCP.

💬 Une revendication claire : un mécanisme indépendant

Dans sa requête, l’Association réclame la mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits véritablement indépendant, qui permettrait de rétablir un rapport de force équitable.

À défaut d’obtenir gain de cause, l’APPCP avertit qu’elle pourrait reprendre le droit de grève, entraînant des conséquences importantes sur le système de justice québécois, déjà jugé en crise.

📌 Une loi contestée depuis plusieurs années

Ce n’est pas la première fois que la loi de 2011 fait l’objet de critiques. Depuis son adoption, plusieurs représentants syndicaux et analystes juridiques ont remis en question sa constitutionnalité et sa compatibilité avec les droits fondamentaux des travailleurs.

« Désirant obtenir un réel mécanisme de résolution de conflit, nous n'avons d'autre choix que de déposer le présent recours afin de le rendre conforme à l'état du droit », conclut M. Michaud.

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