Québecor pourra contester le prêt de 10 M$ à Capitales Médias

Le juge Kirkland Casgrain, de la Cour supérieure a rejeté, mercredi matin, la requête du gouvernement du Québec. Ce dernier voulait empêcher Québecor Média de contester le prêt de 10 millions de dollars octroyé à Groupe Capitales Médias (GCM), qui appartient à Martin Cauchon.

En décembre dernier, le gouvernement de Philippe Couillard a accordé cette aide par décret. Le prêt a été effectué via Investissement Québec.

En février, Québecor Média avait déposé en Cour supérieure une demande visant à faire annuler et invalider le décret de Québec. L’entreprise estimait qu'en octroyant ce prêt de façon discrétionnaire, le gouvernement avait abusé du pouvoir que lui confère la Loi sur Investissement Québec, rendant ainsi cette décision illégale.

Hier, mardi, au palais de justice de Montréal, le juge Kirkland Casgrain s’est penché sur une requête du Procureur général du Québec qui affirmait que la demande de Québecor Média devrait être rejetée avant même d’être entendue. Le procureur Mario Normandin a affirmé que puisque l’aide à GCM est une décision «extrêmement politique», elle ne peut pas être contestée devant le tribunal, rapporte Le Journal de Montréal.

«Pourquoi est-ce que ce n’est pas public ? a répondu le juge Casgrain. Parce que, si le prêt est une subvention, ça ressemblerait drôlement au programme d’aide à la presse écrite. Ça me chicote de ne pas avoir de détails», rapporte Le journal de Montréal.

Les avocats impliqués dans le dossier sont Mes François Fontaine et Julie Carlesso, de Norton Rose Fulbright qui représentent Québecor.