Une action collective autorisée contre Bell

Une action collective vient d’être autorisée mardi dernier contre Bell Canada, rapporte TVA Nouvelles. Elle regroupe des clients de Bell qui ont payé des frais de résiliation de contrats d’internet et de télévision, et dont certains étaient représentés auparavant dans deux autres actions collectives.

Les demandeurs qualifient les frais demandés pour mettre fin à leur contrat d’« abusifs et disproportionnés » et mettent de l’avant que le droit à la résiliation est une prérogative du client.

Ce recours était la troisième tentative des cabinets d’avocats BG Avocat et BGA de faire autoriser l’action collective.

Par le passé, les tribunaux avaient autorisé des procès concernant les frais de résiliation pour la téléphonie filaire de Bell, mais pas pour la télévision et l’internet. Les délais de prescription avaient ensuite empêchés de nouveaux recours.

Mais face aux arguments des avocats, le juge Steve Reimnitz de la Cour supérieure du Québec a cette fois décidé de passer outre les délais de prescription, étant donné que les demandeurs pensaient que leurs dossiers avaient été traités par les tribunaux.

Un juge sera choisi en janvier pour entendre la cause rendre une décision.