Un juge militaire en chef accusé en cour martiale

Le juge militaire en chef des Forces armées canadiennes, le colonel Mario Dutil, doit répondre à huit chefs d’accusation, dont deux de fraude, dans un procès qui s’est ouvert en cour martiale lundi.

Il s’agit d’une situation inusitée pour l’appareil judiciaire de l’armée, rapporte La Presse, car c’est la première fois qu’un haut gradé comme le colonel Dutil comparaît devant la cour martiale.

Mario Dutil a été accusé en 2018 d'avoir eu une relation consensuelle avec un subordonné, ce qui est toutefois inapproprié selon les règlements militaires. D’autre part, il est également accusé d’avoir signé, en toute connaissance de cause, une demande de remboursement de frais de voyage de 927,60 $ qui contenait de faux renseignements.

Deux chefs de fraude sont donc portés contre lui, en plus de deux chefs de fausse déclaration dans un document officiel et quatre chefs de comportement préjudiciable.

Il se retrouve donc à comparaître devant le juge militaire en chef adjoint, Louis-Vincent d'Auteuil, mais l’avocat de la défense, Philippe-Luc Boutin, demande à ce que celui-ci se récuse, jugeant qu’il « est mêlé de trop près » à l’affaire. Le juge d’Auteuil est l’adjoint et subordonné du juge Dutil.

Depuis le dépôt des accusations en janvier 2018, le juge Dutil ne siège plus, mais conserve toutefois son titre et son poste.

Les accusations de fraude pourraient lui valoir un maximum de deux ans moins un jour de prison, tandis que celles de fausse déclaration pourrait le mettre sous les verrous pendant trois ans moins un jour. L’accusation de comportement ou négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline pourrait lui coûter la « destitution ignominieuse du service de Sa Majesté ».