Une juge décrète l'arrêt des procédures contre Paolo Catania et ses associés

Près de 1000 chefs d'accusation sont tombés d'un seul coup, jeudi, lorsque la magistrate Magali Lepage, de la Cour du Québec, a invoqué l'arrêt Jordan pour ordonner l'arrêt des procédures intentées contre les anciens dirigeants de Construction Frank Catania.

« Le jugement vise la société Construction Frank Catania & Associés Inc, des dirigeants et anciens dirigeants et d'autres tiers qui étaient poursuivis conjointement», a confirmé l'avocat au dossier, Paul Ryan, dans un courriel transmis vendredi matin à Radio-Canada, après la publication d'un premier article dans ''Le Devoir''.

En tant que dirigeant de l'entreprise fondée par son père, Paolo Catania, qui est toujours actif dans le milieu de la construction, était le personnage central de ce procès, mais ses associés André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D'Aoust et Pascal Patrice faisaient aussi l'objet de divers chefs d'accusation.

Les anciens dirigeants de Construction Frank Catania étaient notamment accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes sur une période de cinq ans, soit entre le 1er mai 2005 et le 30 juin 2009. Ils s'exposaient à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans et à des amendes minimales totalisant plus de 12,5 millions de dollars.

C'est Revenu Québec qui devait piloter le procès. Mais six ans après le dépôt des accusations, annoncé en grande pompe par l'Unité permanente anticorruption le 27 juin 2013, le procès se faisait toujours attendre. En fait, la date de début du procès n'avait même pas encore été fixée.

Or, la Cour suprême du Canada a décrété le 8 juillet 2016 ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'arrêt Jordan », qui limite le délai pour subir un procès à 18 mois en Cour du Québec et à 30 mois en Cour supérieure.

Une poursuite trop ambitieuse?

En entrevue à RDI Matin vendredi, l'avocat-criminaliste Charles B. Côté a rappelé qu'une procédure comportant un grand nombre d'accusations n'était pas forcément le signe d'un dossier « fort ».

« Ça peut être d'ailleurs un talon d’Achille pour la poursuite, parce que c'est d’autant plus de chefs à devoir prouver en cour hors de tout doute raisonnable », a-t-il expliqué.

Ces mégaprocès, a rappelé Me Côté, sont souvent « difficiles à gérer »; les preuves, plus compliquées à établir. « Alors ça entraîne des délais qui, malheureusement, dans ce cas-ci, se sont avérés déraisonnables ».

Le Devoir nous apprend que près d’un millier d’accusations de fraude fiscale ont été retirées jeudi contre l’entreprise en construction Frank Catania et ses admin. en raison des délais déraisonnables. On parle des impacts avec @cbcmtl, avocat criminaliste. #PolQc #UPAC pic.twitter.com/7fAxjU2Uyu

— RDI matin (@rdimatin) August 2, 2019

La requête en arrêt des procédures acceptée jeudi avait été déposée en octobre 2018.

La juge Lepage a rendu sa décision dans un jugement verbal. Le jugement écrit, lui, devrait être disponible dans les prochains jours.

Revenu Québec dit prendre acte du jugement et entend l’analyser afin de déterminer les actions à poser s’il y a lieu, a fait savoir sa porte-parole Geneviève Laurier.

Faufil, un échec?

Les accusations ayant disparu jeudi avaient été déposées dans le cadre du projet Faufil, mené conjointement par l'UPAC et Revenu Québec.

Cette enquête visait les opérations frauduleuses d'un réseau œuvrant dans l'exécution de contrats publics de construction impliquant l'utilisation répétitive de fausses factures.

Elle avait déjà mené à l'arrestation, en mai 2012, de Paolo Catania et de quatre de ses associés en lien avec le scandale du Faubourg Contrecoeur, un projet immobilier de l'Est de l'île. L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino avait également été interpellé et accusé.

Tous ont finalement été acquittés par le juge Yvan Poulin le 2 mai 2018 des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot qui avaient été portées contre eux.

Après « une analyse minutieuse des questions de droit », le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé le 1er juin suivant qu'il ne porterait pas la décision en appel.