Pas de rabais pour une ex-cliente de Goldwater

Elle refusait de payer le solde de ses factures, convaincue que le cabinet n'avait plus rien fait d'utile dans son divorce depuis 2020…

La Cour du Québec a condamné Shirley Andrea Escobar Hernandez à verser 20 136,74 $ à Goldwater Droit, le cabinet qui l'a représentée pendant plus de quatre ans dans son divorce.

La décision a été rendue (en anglais) par la juge Martine L. Tremblay le 30 septembre.

Me Marie-Anne Martin agissait pour Goldwater Droit, tandis que Me Robert Teitelbaum représentait Mme Escobar Hernandez.

Le contexte

Selon les faits relatés dans le jugement, Goldwater, Dubé, aujourd'hui Goldwater Droit, a facturé 101 943,21 $ à Mme Escobar Hernandez entre septembre 2019 et mars 2024 dans les procédures de divorce intentées par son ex-conjoint. Le cabinet lui réclamait le solde impayé.

Mme Escobar Hernandez a soutenu que les services rendus depuis novembre 2020 n'avaient aucune valeur, puisqu'ils n'avaient jamais fait avancer utilement son dossier. Elle a aussi reproché au cabinet d'avoir accepté le 30 juin 2018 comme date d'évaluation, dans l'expertise commune, des actions de son ex-conjoint dans ses compagnies.

La juge Tremblay a rappelé que les factures font preuve de leur contenu et que la Loi sur le Barreau veut que l'avocat soit cru à son serment quant à la nature, à la durée et à la valeur de ses services. Selon elle, Mme Escobar Hernandez n'a présenté aucune preuve prépondérante du contraire.

La magistrate a jugé raisonnables les taux horaires de Me Jeffry Awwad, l'avocat responsable du dossier, passés de 265 $ à 405 $ au fil des conventions d'honoraires. Me Awwad a notamment témoigné avoir révisé chaque facture et préféré couper son propre temps plutôt que celui des stagiaires et des avocats qui travaillaient avec lui. Il a aussi expliqué, sans être contredit, que sa cliente préférait discuter avec lui parce qu'il parlait espagnol.

Selon la juge, la preuve a confirmé que l'avocat avait dû gérer une situation particulièrement complexe et difficile. Elle a aussi pris acte d'un jugement rendu en novembre 2025 dans le dossier de divorce, qui relevait que Mme Escobar Hernandez ne critiquait pas la représentation offerte par le cabinet et qu'elle avait même formulé des commentaires positifs au sujet de son avocat.

Pas de chèque en blanc

Mme Escobar Hernandez a fait valoir que le cabinet lui avait annoncé des honoraires d'environ 20 000 $, qui seraient payés par son ex-conjoint. La juge a plutôt retenu le témoignage de Me Awwad, qui avait expliqué à sa cliente que ses honoraires dépendraient du temps consacré au dossier. Selon la magistrate, le montant de 20 000 $ a possiblement été évoqué comme un minimum, mais dans ce contexte.

S'appuyant sur Goldwater, Dubé inc. c. D.P., la juge Tremblay a souligné qu'en matière familiale, l'avocat qui peut difficilement estimer ses honoraires à l'avance doit tenir son client régulièrement informé de leur évolution. Or, Mme Escobar Hernandez était informée presque chaque mois des honoraires facturés et n'a invoqué aucun dépassement avant la poursuite, a constaté la juge.

Selon la magistrate, la cliente ne contestait pas non plus le montant des honoraires lorsqu'elle a refusé de payer, en mars 2024. Elle estimait plutôt que seul son ex-conjoint devait les acquitter. Or, celui-ci n'avait pas signé les conventions d'honoraires, a fait observer la juge.

Compte tenu du temps que Mme Escobar Hernandez avait consacré à débattre avec Me Awwad des ententes intérimaires conclues avec son ex-conjoint, qui encadraient ses frais juridiques, la juge Tremblay a conclu que la cliente savait ou devait savoir ce qu'était une provision pour frais, et que l'avance de 30 000 $ consentie par l'ex-conjoint « n'équivalait pas à un chèque en blanc de ce dernier, lui permettant de faire perdurer le débat entre eux sans avoir à assumer quelque frais judiciaire que ce soit » (traduction libre).

Des choix stratégiques

Mme Escobar Hernandez a soutenu que l'expertise aurait dû évaluer les actions en date d'octobre 2020, qui correspondait selon elle à la fin de la vie commune. Comme le relate le jugement, une décision rendue en juillet 2024 dans le dossier de divorce l'a autorisée à présenter une demande en désaveu contre le cabinet à ce sujet. Mme Escobar Hernandez a expliqué y avoir renoncé pour des raisons économiques.

La juge n'a pas retenu cette explication, compte tenu du témoignage de Me Awwad et d'un courriel de décembre 2019 dans lequel la cliente écrivait avoir vécu en couple avec son ex-conjoint jusqu'en mars 2018. Les autres reproches liés à l'expertise relevaient de la stratégie judiciaire, pour laquelle l'avocat n'a qu'une obligation de moyens, a ajouté la magistrate.

Quant à l'absence de mise en état du dossier, que la cliente reprochait aussi au cabinet, la juge a observé que l'expertise n'avait été disponible qu'en juillet 2022 et que Me Awwad avait ensuite privilégié la négociation, qu'il estimait préférable à un procès. Des négociations demeuraient possibles même après la notification d'un projet de mise au rôle par l'ex-conjoint en novembre 2023, et rien dans la preuve ne permet de remettre en question les choix stratégiques de l'avocat, a tranché la juge Tremblay.

Les intérêts et la réserve de droits

Le cabinet réclamait des intérêts de 15,4 %. Ce taux figurait toutefois dans une convention de février 2024 qui ne prévoyait aucune rétroactivité, a relevé la juge, qui a appliqué le taux de 12,3 % d'une convention antérieure.

Après s'être désistée de sa demande reconventionnelle de 40 000 $ en dommages, Mme Escobar Hernandez a demandé au tribunal de lui réserver le droit de les réclamer plus tard. La juge a rejeté cette demande, rappelant que le désistement remet les parties dans leur état antérieur.

La juge a donc accueilli en partie la demande du cabinet et condamné Mme Escobar Hernandez à payer 20 136,74 $ avec intérêts au taux annuel de 12,3 % à compter du 19 février 2024, ainsi que les frais de justice.