Encore des radiations pour cet avocat!

Après avoir commis près d’une trentaine d’infractions, le criminaliste Jean Petit écope de trois radiations, totalisant 21 mois. L’ex-avocat d’Alexandre Bissonnette a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation qui le visaient.

Comme dans le cas d’une radiation écopée en 2018, on lui reproche de n’avoir pas déposé dans son compte en fidéicommis des sommes d’argent totalisant 5000 $ dans les délais demandés, en plus de ne pas avoir rendu les services relatifs à ces sommes à son client. Pour ces méfaits, il reçoit une radiation de huit mois et une amende de 8000 dollars.

Puis, on l’a radié sept mois, car il a omis de fournir des documents relatifs à des manques dans des comptes de fidéicommis de clients.

Pourtant, une décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec datant du mois d’août 2018 exigeait qu’il le fasse. Même si ces documents sont demandés à l’avocat depuis février 2017, il a multiplié les demandes de délai.

Après avoir admis sa culpabilité, Jean Petit, qui se représentait lui-même devant le Conseil de discipline du Barreau, suggérait qu’on lui accorde un nouveau délai de 60 jours pour remettre les documents. Il proposait qu’une sanction ne lui soit imposée que s’il ne respectait pas ce nouveau délai.

Le Conseil de discipline n’a pas apprécié cette suggestion, estimant qu’elle démontre que le Barreau 1982 « banalise la gravité de l’infraction pour laquelle il a été déclaré coupable. »

Excuses rejetées

Le Conseil a également rejeté les excuses de l’avocat selon lesquelles une surcharge de travail et des dettes reliées à une fraude justifient qu’il fasse « fi de ses propres engagements. »

Cette décision a été prise à « la lumière du lourd profil disciplinaire de l’intimé », de son « expérience » et « des risques de récidives. »

Finalement, une radiation de 6 mois a été imposée au criminaliste, car il a « refusé ou négligé de répondre personnellement et avec diligence de façon complète et satisfaisante aux lettres que lui transmettait » une inspectrice enquêtrice du Bureau du Syndic du Barreau.

À ses allégations, Jean Petit a indiqué « qu’il ne répond peut-être pas vite », ni à la vitesse souhaitée par le syndic adjoint du Barreau, « mais qu’il répond, à son rythme. »

« Je participe dans la continuité à échanger dans le cadre de l’enquête du syndic, mais ne pouvant pas aller à la vitesse de la lumière, je vais à celle du son », estime-t-il.

Le Conseil a rejeté son argumentaire, considérant que l’avocat ne tenait pas compte du Code des professions.

« Le comportement de l’intimé plombe le travail du plaignant, ternit l’image de la profession d’avocat, et ridiculise le sérieux des demandes qui lui sont faites », écrit le conseil dans le jugement obtenu par Droit-Inc.

Tentative échouée
En décembre dernier, le jour après avoir plaidé coupable aux présentes allégations, Jean Petit a déposé un avis d’intention de soulever l’inconstitutionnalité de certains articles du Code des professions.

Il estimait alors que de par sa façon de constituer un conseil de discipline, le Code des professions ne correspondait pas aux garanties constitutionnelles d’indépendance et d’impartialité. Ce faisant, il souhaitait obtenir une réparation fondée sur la violation de ces droits.

Il jugeait notamment que le Code des professions ne prévoyait aucune prestation de serment similaire à celle que l’on retrouve dans l’article 68 de la Loi sur la justice administrative.

En vertu de cet article, les juges prêtent serment avant d’entrer en fonction, en plus de jurer qu’ils exerceront leur travail de manière impartiale et honnête.

Donc, Jean Petit estimait « qu’à défaut de prêter un tel serment, les membres siégeant sur un conseil de discipline sont inhabiles à siéger », peut-on lire dans le jugement.

Le Conseil de discipline a rejeté sa tentative, soulignant qu’il est assujetti à l’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui impose à ses membres d’agir « de manière indépendante et impartiale. »

En appel
Mais Jean Petit n’a pas dit son dernier mot.

Contacté par Droit-inc, le criminaliste indique qu’il a déposé des avis d’appel ainsi qu’une requête en sursis pour les trois radiations qu’on lui a imposées.

« C'est un combat que je sais que je mène seul depuis belle lurette et je sais que j'irai jusqu'au bout », lance avec conviction le juriste au bout du fil, à propos de ses démêlés avec le Conseil de discipline du Barreau.

Dans ses demandes d’appel, l’avocat expose des erreurs constitutionnelles relatives à la nomination, la rémunération et la formation des membres du conseil de discipline. Il s’attaque aussi, encore une fois, au fait que ses membres ne prêtent pas serment.

La Procureure générale s’en mêle
Par ailleurs, la Procureure générale, représentée par Me France Bonsaint, s’est impliquée au dossier, en soulevant un moyen d'irrecevabilité contre l’avis déposé par Jean Petit.

Selon elle, l’intimé ne pouvait soulever l’inconstitutionnalité des procédures, puisqu’il avait déjà déclaré sa culpabilité avant de déposer son avis.

Le Conseil de discipline a rejeté ses allégations, remarquant que « même si un avis devait être considéré tardif, cela n’est pas nécessairement fatal. Il faut apprécier dans chaque cas les circonstances. »

En 2018, Jean Petit avait écopé de deux radiations de deux et trois mois.

On l’avait également radié pour une période de deux mois en 2017, et de 15 jours en 2016, jugeant qu’il avait menti à la cour.