Pas d’enquête préliminaire pour Gilbert Rozon
Radio -Canada
2019-11-06 11:25:00
Gilbert Rozon est accusé de viol et d'attentat à la pudeur, des crimes qui auraient été commis il y a près de 40 ans à Saint-Sauveur, dans les Laurentides.
Ces chefs ont été déposées en vertu du Code criminel en vigueur à l'époque des faits allégués, ce qui explique le libellé des accusations, le crime de viol n'existant plus de nos jours sous cette appellation.
L'enquête préliminaire est une procédure qui a pour but de tester la solidité de la preuve que possède la poursuite contre l'accusé. Celle de Gilbert Rozon devait avoir lieu mardi prochain, le 12 novembre. Une seule journée d'audience avait été prévue.
En renonçant à son enquête préliminaire, l'accusé accélère la tenue de son procès qui, selon la Couronne, devrait se tenir quelque part en 2020.
Il épargne en outre à la plaignante, dont l'identité est frappée d'une ordonnance de non-publication, de se soumettre aux questions de l'avocat de la défense, pour l'instant du moins. Son témoignage devait être accompagné de la vidéo de sa déclaration aux policiers.
La poursuite a profité de l'audience pour amender légèrement les chefs d'accusation. Après avoir approfondi la preuve, la Couronne a déterminé que les crimes auraient été commis en 1980 plutôt qu'en 1979. La défense ne s'y est pas opposée.
Avec ou sans jurés?
Gilbert Rozon sera de retour en cour le 2 décembre pour annoncer s'il souhaite toujours subir un procès devant jury ou s'il opte plutôt pour un juge seul.
L'accusé était physiquement présent mercredi matin lors de l'audience, qui a duré cinq minutes en tout et pour tout. Ni lui ni son avocat ne se sont exprimés publiquement après l'audience.
L'ex-magnat de l'humour avait réagi par courriel le jour même où les accusations avaient été déposées contre lui, le 12 décembre dernier, déclarant qu'il entendait « continuer à [se] défendre devant la justice ».