Loi 21 : encore des juges critiqués
Mathieu Galarneau
2020-02-24 14:15:00
Dans un long billet publié sur sa page Facebook, M. Bastien rappelle que la juge en chef adjointe de la Cour supérieure, Eva Petras, avait dessaisi la juge Johanne Mainville du dossier parce que, selon lui, son mari Robert Mainville avait « rendu l’opinion la plus favorable à la loi 21 dans la cause en suspension de celle-ci le 12 décembre dernier ».
La juge Petras a plutôt nommé Marc-André Blanchard, « un magistrat qui a rendu une décision défavorable à la loi libérale sur la neutralité religieuse de l’État. Celle-ci, très minimaliste, exigeait qu’on reçoive et qu’on donne un service à visage découvert ».
D’autre part, le professeur critique l’équipe de procureurs du gouvernement qui n’a qu’un seul expert à faire témoigner alors que les contestataires en ont huit.
Selon lui, la procureure générale du Québec doit tout faire pour défendre la Loi 21. « Sonia Lebel fait preuve de tiédeur dans ce dossier. La défense de la loi 21 doit pourtant être la priorité absolue. Elle doit s’engager à en faire davantage et nous rassurer à ce sujet. Si elle continue à se traîner les pieds, le premier ministre François Legault doit mettre à sa place quelqu’un qui va sauter dans le ring et se battre round après round pour sauver la loi 21. »
Lisez le statut de Frédéric Bastien ici:
D’autre part, dans un autre billet Facebook, le professeur a critiqué l’adoption d’une position anti-loi 21 par l’Association du Barreau canadien.