Contestation du couvre-feu : la demande d’appel d’un avocat rejetée

La Cour d’appel du Québec refuse d’entendre la cause de William Desrochers.

La Cour supérieure du Québec avait rejeté sa demande de sursis provisoire et partiel de l’application du couvre-feu, imposé le 9 janvier par le gouvernement de François Legault pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Cette mesure interdit les déplacements non essentiels entre 20 h et 5 h du matin.

L’avocat gatinois s’était donc tourné vers la Cour d’appel. Mais dans un jugement rendu mercredi, le juge Guy Cournoyer a rejeté sa requête pour permission d’appeler, expliquant « que le requérant n’a pas démontré que la permission d’appeler doit être accordée et que cette affaire mérite, à cette étape préliminaire, l'attention de la Cour ».

« J’ai été un peu surpris quand j’ai reçu le jugement, car le juge semblait sympathique à notre cause. Je suis donc déçu », a-t-il réagi en entrevue avec Radio-Canada.

L’avocat gatinois, qui agit en son nom personnel, soutient que la mesure mise en place porte atteinte indûment à son droit fondamental à la liberté, violant ainsi l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans son jugement du 8 février, le juge de la Cour supérieure du Québec, Dominique Goulet, a expliqué que malgré l'existence d'une question sérieuse à juger, le demandeur n'avait pas démontré un préjudice sérieux ou irréparable. De plus, il a estimé que l'intérêt public faisait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général.

Prochaine étape: la Cour suprême ?

Me Desrochers se donne quelques jours de réflexion avant de se tourner vers la Cour suprême du Canada. Il estime que sa cause mérite une analyse plus poussée.

« Là, on parle d’un couvre-feu à partir de 21h30 en Outaouais, c’est déjà mieux. Mais au niveau des principes, la question demeure entière. Il y a une question de droit là-dedans et les tribunaux doivent regarder ces questions de fond de façon plus approfondie. Ça dépasse le cadre de mon dossier. Ça pose la question de savoir si une atteinte à la liberté est raisonnable. »