Nouvelles
MMF dans l’embarras
Natacha Mignon
2009-11-09 14:25:00
Un cabinet d’avocats de Montréal et l’un de ses associés se retrouvent dans une situation embarrassante après s’être fait taper sur les doigts par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM).
Dans une décision rendue le 17 juillet 2009, le BDRVM a interdit à l’associé Jean-Pierre Desmarais du cabinet Marchand, Melançon, Forget « d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs, notamment sur les titres de Fondation Fer de Lance, incluant le contrat d’investissement. »
Le Bureau ordonne également à Marchand, Melançon, Forget et à Jean-Pierre Desmarais de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession pour le compte de la Fondation Fer de Lance. D’autres personnes ont également reçu cet ordre.
L’histoire remonte à il y plusieurs mois, mais ce n’est qu’en juillet 2009 que l’Autorité des marchés financiers saisit le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières d’une demande d’ordonnance de blocage et d’interdiction d’opération sur valeurs portant sur des placements litigieux, effectués par plusieurs protagonistes, au sein de la Fondation Fer de Lance. Parmi eux, Jean-Pierre Desmarais, associé du bureau Marchand, Melançon, Forget.
Jean-Pierre Desmarais, qui ne détient pas le certificat de courtier ni de conseiller en valeur mobilières a, semble-t-il, excédé ses prérogatives de conseiller juridique de la fondation.
L’avocat se faisait remettre par des investisseurs intéressés des traites à l’ordre du compte en fidéicommis de son cabinet. Les fonds, dont le total excède plusieurs millions de dollars, étaient ensuite transférés sur des comptes de la fondation, dont il était l’administrateur. Me Desmarais et les autres intervenants dans les dossiers certifiaient aux investisseurs un placement sans danger, peut-on lire dans le jugement.
Par décision du 17 juillet 2009, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a considéré que ces placements ne respectaient pas l’article 11 de la loi sur les valeurs mobilières.
La décision sera publique
L’affaire est embarrassante pour Marchand, Melançon, Forget. Assez en tout cas pour le cabinet saisisse le 8 octobre dernier le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières d’une demande de non-publication et de non-divulgation.
Le cabinet prétendait que la publication de cette décision pourrait porter une atteinte irrémédiable à la réputation commerciale du bureau et ajoutait qu’il collaborait activement avec l’autorité des marchés financiers pour aider à retracer les fonds.
Ces arguments n’auront pas convaincu la juridiction, qui a débouté le cabinet Marchand, Melançon, Forget de sa demande dans une décision du 27 octobre 2009. Réaffirmant la portée du principe de publicité des débats, le BDRVM indique que celui-ci ne peut être écarté pour préserver l’atteinte à la réputation d’une personne.
Rappelons-le, Marchand, Melançon, Forget a récemment annoncé sa fusion avec Lapointe Rosenstein, fusion prévue pour le début de 2010.
Pour consulter chacune de ces décisions en intégralité, cliquez ici et là.
Le Bureau ordonne également à Marchand, Melançon, Forget et à Jean-Pierre Desmarais de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession pour le compte de la Fondation Fer de Lance. D’autres personnes ont également reçu cet ordre.
L’histoire remonte à il y plusieurs mois, mais ce n’est qu’en juillet 2009 que l’Autorité des marchés financiers saisit le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières d’une demande d’ordonnance de blocage et d’interdiction d’opération sur valeurs portant sur des placements litigieux, effectués par plusieurs protagonistes, au sein de la Fondation Fer de Lance. Parmi eux, Jean-Pierre Desmarais, associé du bureau Marchand, Melançon, Forget.
Jean-Pierre Desmarais, qui ne détient pas le certificat de courtier ni de conseiller en valeur mobilières a, semble-t-il, excédé ses prérogatives de conseiller juridique de la fondation.
L’avocat se faisait remettre par des investisseurs intéressés des traites à l’ordre du compte en fidéicommis de son cabinet. Les fonds, dont le total excède plusieurs millions de dollars, étaient ensuite transférés sur des comptes de la fondation, dont il était l’administrateur. Me Desmarais et les autres intervenants dans les dossiers certifiaient aux investisseurs un placement sans danger, peut-on lire dans le jugement.
Par décision du 17 juillet 2009, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a considéré que ces placements ne respectaient pas l’article 11 de la loi sur les valeurs mobilières.
La décision sera publique
L’affaire est embarrassante pour Marchand, Melançon, Forget. Assez en tout cas pour le cabinet saisisse le 8 octobre dernier le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières d’une demande de non-publication et de non-divulgation.
Le cabinet prétendait que la publication de cette décision pourrait porter une atteinte irrémédiable à la réputation commerciale du bureau et ajoutait qu’il collaborait activement avec l’autorité des marchés financiers pour aider à retracer les fonds.
Ces arguments n’auront pas convaincu la juridiction, qui a débouté le cabinet Marchand, Melançon, Forget de sa demande dans une décision du 27 octobre 2009. Réaffirmant la portée du principe de publicité des débats, le BDRVM indique que celui-ci ne peut être écarté pour préserver l’atteinte à la réputation d’une personne.
Rappelons-le, Marchand, Melançon, Forget a récemment annoncé sa fusion avec Lapointe Rosenstein, fusion prévue pour le début de 2010.
Pour consulter chacune de ces décisions en intégralité, cliquez ici et là.
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