Nouvelles
Jean-Pierre Desmarais s’explique
Natacha Mignon
2009-11-09 16:27:00
À la suite de l’article publié sur droit-inc.com, Me Jean-Pierre Desmarais a contacté la rédaction pour donner sa version des faits.
Selon lui, le principe du contradictoire a été battu en brèche dans le dossier.
L’avocat souligne qu’il s’agit d’un jugement ex-parte, c'est-à-dire que la version de l’Autorité des marchés financiers (AMF) présentée au bureau (BDRVM) n’a pas pu être ni contestée, ni débattue devant cette juridiction.
Or, certains faits présentés au bureau par l’AMF ont, pour l’avocat, été tronqués ou omis.
« C’est sur la foi d’informations incomplètes que le bureau a rendu sa décision, dit Me Desmarais. Je ne dis pas que tout est faux, mais je dis que certains faits ont été omis. »
La raison pour laquelle le bureau s’est prononcé ex-parte dans cette affaire n’est pas claire, indique l'avocat, qui ne veut pas commenter sur le fond.
Aujourd’hui, Me Desmarais et son bureau veulent faire entendre leur version. Ils passeront devant le BDRVM au mois de décembre prochain pour défendre leur position.
Cette contestation devait avoir lieu initialement mardi 10 novembre, mais elle a été reportée par le bureau. L’avocat ne cache pas sa déception quant au report, mais mentionne qu’Il y a pour le bureau des affaires plus importantes.
Interrogé à savoir si cette histoire avait été portée à l’attention des dirigeants de Lapointe Rosenstein durant les discussions de fusion avec son bureau, MMF, Me Desmarais a été très clair : « Ils le savaient je pense. »
L’avocat souligne qu’il s’agit d’un jugement ex-parte, c'est-à-dire que la version de l’Autorité des marchés financiers (AMF) présentée au bureau (BDRVM) n’a pas pu être ni contestée, ni débattue devant cette juridiction.
Or, certains faits présentés au bureau par l’AMF ont, pour l’avocat, été tronqués ou omis.
« C’est sur la foi d’informations incomplètes que le bureau a rendu sa décision, dit Me Desmarais. Je ne dis pas que tout est faux, mais je dis que certains faits ont été omis. »
La raison pour laquelle le bureau s’est prononcé ex-parte dans cette affaire n’est pas claire, indique l'avocat, qui ne veut pas commenter sur le fond.
Aujourd’hui, Me Desmarais et son bureau veulent faire entendre leur version. Ils passeront devant le BDRVM au mois de décembre prochain pour défendre leur position.
Cette contestation devait avoir lieu initialement mardi 10 novembre, mais elle a été reportée par le bureau. L’avocat ne cache pas sa déception quant au report, mais mentionne qu’Il y a pour le bureau des affaires plus importantes.
Interrogé à savoir si cette histoire avait été portée à l’attention des dirigeants de Lapointe Rosenstein durant les discussions de fusion avec son bureau, MMF, Me Desmarais a été très clair : « Ils le savaient je pense. »
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