Absolution pour un étudiant en droit, voyeur et agresseur

Un ingénieur de Trois-Rivières, inscrit au certificat en droit, a agressé sexuellement une femme et pris des photos de ses parties intimes, accusations pour lesquelles il bénéficie d'une absolution conditionnelle afin de lui permettre de voyager pour son travail. La décision est vivement dénoncée par des organismes qui soutiennent les victimes.

En avril 2019, Simon Houle, alors étudiant en génie mécanique à l'Université du Québec à Trois-Rivières, agresse sexuellement une de ses amies lors d'une fête dans un appartement. La femme, qui dort dans une chambre, est réveillée par la « lumière d'un appareil photo. Elle sent des doigts dans son vagin qui font un mouvement de va-et-vient ». Sa camisole est levée et son soutien-gorge est ouvert. Neuf photos de ses parties intimes sont retrouvées dans le cellulaire de son agresseur.

Plus de deux ans après, l'ingénieur a plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle et de voyeurisme.

Alors que la Couronne réclamait 18 mois de prison, le juge Matthieu Poliquin, de la Cour du Québec, lui a plutôt fait bénéficier d'une absolution conditionnelle, dans une décision rendue le mois dernier.

Il estime que les conséquences d'un casier judiciaire seraient « disproportionnées », puisque « le tribunal est convaincu que le travail d'ingénieur nécessite des déplacements dans d'autres pays ». À noter que Simon Houle, qui a le même employeur depuis 2018, n'a encore jamais eu à voyager pour son travail.

Pas sa première victime

Dans sa thérapie amorcée peu de temps après les accusations, Simon Houle a admis avoir agressé sexuellement une autre femme par le passé, sans être accusé. Cet aveu, quoique « troublant » selon le juge, « démontre son désir de transparence » et le sérieux de sa thérapie.

Le juge Poliquin note que l'accusé « regrette énormément les gestes posés », a plaidé coupable et éprouve de la honte au point de ne pas avoir informé son père et ses frères des accusations qui pesaient contre lui.

Même s'il souligne le caractère « intrusif et grave » des crimes commis sur une victime « en état de grande vulnérabilité », le tribunal précise que l'agression « s'est déroulée somme toute rapidement ». L'ivresse de Simon Houle, sans être une « justification », permet tout de même « d'expliquer un comportement », selon le juge.

Simon Houle, qui a entrepris un certificat à temps partiel en droit, a démontré qu'il est une personne de « bonne moralité » et que ses crimes sont « contextuels et ponctuels dans sa vie », peut-on lire dans la décision.

L'ingénieur bénéficie donc d'une absolution conditionnelle, assortie d'une probation de trois ans. Soucieux de ne pas « banaliser » les gestes posés, le juge lui impose de verser un don de 6000 dollars au Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Trois-Rivières.

Simon Houle avait des antécédents de conduite avec facultés affaiblies en 2014.

« Ça m'enrage »

Un proche ami de la victime, qui connaît aussi Simon Houle depuis plusieurs années, se dit « enragé » que l'agresseur n'ait pas écopé d'une peine plus sévère. « Tout le monde est tombé par terre (...) il n'a rien, c'est incroyable », laisse-t-il tomber en entrevue avec Radio-Canada. L'homme a requis l'anonymat afin de ne pas identifier la plaignante, dont l'identité est frappée d'une ordonnance de non-publication.

« On a été déconcertés, on a été en colère, on a été peinés pour la victime, pour l'ensemble des victimes, lance Camille Souza, du CALACS de Trois-Rivières. Une décision comme ça, c'est injuste pour la victime puisqu'elle défend encore une fois l'agresseur ».

Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) estime que le jugement ne respecte pas l'esprit du rapport Rebâtir la confiance censé « mettre l'accent sur le bien-être des victimes ». La coordinatrice Karine Gagnon craint qu'une telle décision mine la confiance des victimes envers le système de justice. « Quand une victime entend ce genre de choses-là (...) ça peut mettre un frein (à ce qu'elle porte plainte).

Le message au sujet du « statut social » d'un agresseur serait « subtil et pernicieux », selon la doctorante en droit de l'Université d'Oxford Suzanne Zaccour.

« L'accusé a grandi dans une bonne famille, il va faire bénéficier la société du fait qu'il va devenir ingénieur et donc on lui donne une absolution conditionnelle », relate-t-elle. « Or, si un accusé venait d'un milieu plus défavorisé ou avait une carrière moins prestigieuse, il n'aurait pas cette carte pour dire ''ma carrière est importante et je ne peux pas avoir de dossier judiciaire'' ».

L'entreprise Canimex, qui emploie Simon Houle, est « préoccupée » par le jugement, selon le vice-président aux ressources humaines, Michel Goulet. À noter que l'ingénieur est forcé par son employeur de demeurer en télétravail et ne peut pas participer aux activités sociales avec ses collègues.

Dans un texte subséquent, Radio-Canada indique en outre que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fera appel de la décision. Et la situation a eu des échos jusqu’à Québec. « Nous pouvons tout à fait comprendre le désarroi et la frustration des personnes victimes, a déclaré le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Compte tenu des procédures judiciaires en cours, nous ne ferons pas d'autre commentaire. »

Joints par Radio-Canada, Simon Houle et son avocat, Pierre Spain, ont refusé de commenter le dossier.