Le Conseil d’arbitrage donne raison à Me Harvey!

Non seulement le Conseil d’arbitrage ne blâme pas Me Stéphane Harvey, mais condamne le plaignant à verser la somme de 10 000$ à l’avocat.

Pourtant, c’est le plaignant qui demandait un remboursement de 58 000$, tel que stipulé dans cette décision de six pages datant du 25 novembre.

Visiblement, après avoir étudié le dossier, le Conseil d’arbitrage de comptes des avocats du Barreau ne tire pas la même conclusion que le Conseil de discipline du Barreau, qui, lui, a reconnu coupable Me Harvey, en avril dernier.

Le Conseil de discipline reproche à Me Harvey de ne pas avoir placé la somme d’argent remise par le plaignant dans un compte en fidéicommis et de s’être approprié le montant versé.

Le Conseil d’arbitrage voit les choses autrement. En fait, il doit déterminer si les honoraires facturés par l'avocat Harvey sont justes et raisonnables. Il conclut que oui, peut-on lire dans la décision que Droit-inc a pu consulter.

« Le Conseil d’arbitrage mentionne aussi que je n’avais pas à mettre l’argent dans un compte en fidéicommis, car il s’agissait d’une entente retainer, un prix forfaitaire », a souligné tout sourire Me Stéphane Harvey, à Droit-inc, lundi, quelques minutes après avoir reçu la « bonne nouvelle ».

Les faits

Le demandeur, un homme qui habite l’Australie, a eu recours à Me Harvey, son fils devant faire face à la justice québécoise, lui qui était de passage dans la province, en 2017.

Accusé de fraude au casino de Charlevoix, le suspect ne pourra renouer sa liberté devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Le père et l’avocat de 32 ans de métier s’entendent alors sur un montant fixe de 25 000$, argent qui a été versé.

Lors de l’enquête, les policiers découvrent des photos de pornographie juvénile dans le cellulaire de l’accusé. Un autre 25 000$ envoyé à Me Harvey, encore là pour un tarif forfaitaire, ce qui signifie que peu importe le nombre d’heures passées sur le dossier, Me Harvey ne pourra demander d’autre montant.

Les deux hommes ajouteront dans leur entente une prime de 10 000$ pour « chaque cause gagnée ».

Bien que l'entente n'ait pas été initialement écrite, Me Harvey a déposé en preuve un courriel daté du 10 septembre 2018, envoyé par le demandeur.

« Dans ce courriel, mon client indique les 10 000$ de bonus pour chacune des victoires. Le Conseil d’arbitrage a confirmé l’existence d’une telle entente. Je trouve le Conseil courageux d’aller à l’encontre de l’autre Conseil, celui de discipline du Barreau », livre Me Harvey.

Celui qui est natif de la Côte-Nord ajoute : « Le Conseil de discipline a mis sept jours pour rendre sa décision, alors que le Conseil d’arbitrage a mis sept mois ».

Le remboursement

Insatisfait des services professionnels rendus par l'avocat, même si l’accusé est sorti du pénitencier, en attente de son procès, le père décide de mettre fin au contrat avec Me Harvey. Encore plus, il demande au tribunal de résilier le mandat du procureur, en 2019. Il demande un remboursement complet.

Le demandeur dira que « le paiement de ces montants était conditionnel au succès de chaque affaire. Comme l'avocat n'a pas réussi à obtenir l'acquittement dans les deux cas, la condition n'a pas été remplie et, par conséquent, les honoraires facturés ne sont pas payables à l'avocat », peut-on lire dans la décision.

L’accusé tentera aussi d’influencer le conseil en disant qu'il n'a pas souhaité que l'avocat soit rémunéré par ses parents et qu'il n'a pas accepté que l'avocat puisse être payé par ses parents, ni que l'avocat puisse discuter avec eux de ses affaires pénales en cours. « C'est pourquoi on a résilié le mandat et demandé le remboursement des honoraires déjà versés », lit-on dans le document.

« Moi, mon client, c'est le père et non le fils », a répondu Me Harvey.

De plus, il plaide qu'en tant qu'avocat, il a une obligation de moyens et non de résultat, et par conséquent, il doit être payé, qu'il ait eu gain de cause ou non devant les Tribunaux. « Le demandeur, en retirant les mandats avant leur achèvement, m'a mis dans l'impossibilité d'obtenir le résultat nécessaire pour réclamer les primes convenues. Ce faisant, le demandeur a renoncé à l'aspect gagnant de l'entente ».

L’homme de 56 ans affirme que son client semblait étranger au système de justice occidental, « croyant que les sommes d’argent garantissaient des résultats. Dans certains courriels, il semble croire qu’il est d’usage d’acheter les juges », explique l’avocat.

Finalement, le Conseil d’arbitrage de comptes des avocats du Barreau rejette la demande de remboursement et ordonne le paiement de 10 000$. « Le Conseil a conclu que j’aurais gagné une des deux causes si l’entente n’avait pas été annulée brusquement ».

Me Stéphane Harvey estime avoir travaillé pour 150 000$ de temps et de n’avoir facturé que 50 000$, « car le dossier a été plus compliqué et plus long que prévu avec des appels » conclut celui qui a la ferme intention de demander son dû.