De nouvelles règles pour la nomination des juges

Jean-Marc Fournier a présenté, jeudi, la nouvelle procédure dans la foulée des recommandations de la commission Bastarache.

M. Fournier choisira un candidat parmi trois noms suggérés par un comité, pour demander au président du conseil des ministres, c'est-à-dire le premier ministre lui-même, de l'inscrire à l'ordre du jour.

Rappelons que la commission Bastarache avait conclu que la procédure de nomination des juges pouvait laisser place à l'influence.

En conférence de presse jeudi après-midi à l'Assemblée nationale, le ministre a assuré qu'il a pris les mesures pour "protéger" le système, qui est fondé sur la confidentialité.

Un comité suggère une liste de trois noms au ministre, qui fait son choix. M. Fournier soutient qu'il est lui-même lié par la confidentialité et qu'il ne peut donc que consulter le sous-ministre ou les responsables du comité, sans pouvoir s'adresser à M. Charest.

C'est le conseil des ministres qui fait la nomination, mais le premier ministre peut toutefois retarder son inscription à l'ordre du jour, ou encore, le conseil des ministres peut refuser la recommandation du ministre de la Justice.