La commission Charbonneau reste à définir

Acculé au pied du mur, le premier ministre Jean Charest a finalement ouvert la porte, vendredi, à ce que la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction, ait plus de pouvoirs.

Si la magistrate le demande, elle pourra se prévaloir du pouvoir de forcer une personne à venir témoigner.

Plus encore, la juge Charbonneau pourra réclamer de remplir son mandat sous l’égide de la Loi sur les commissions d’enquête, a concédé le premier ministre durant la fin de semaine, devant les quelques 2 500 militants libéraux réunis en congrès à Québec.

Question de statut

D’ici à ce que la commissaire demande quoi que ce soit, elle demeure à la tête d’une instance qui n’a d’une commission d’enquête que le nom et qui, conséquemment, n’a pas un « statut » qui équivaut à celui d’un tribunal.

Ainsi, à l’heure actuelle, Mme Charbonneau peut travailler avec les policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les consulter et donc être au courant des preuves recueillies.

À partir du moment où elle obtiendra le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner devant sa commission, cette collaboration s’arrêtera net, explique-t-on au bureau du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.

« Elle va travailler de paire avec l’UPAC, comme Jacques Duchesneau le faisait. La journée où elle a le pouvoir de contraindre, là, elle ne peut plus parler à personne », a-t-on ajouté.

À définir

La suite des choses reste floue à ce stade. Le gouvernement soutient qu’il n’est pas question pour le moment de modifier le décret qui a ordonné la création de la commission Charbonneau.

Le Parti québécois, qui entendait déposer une motion de censure pour dénoncer la formule retenue pour faire la lumière sur la corruption et la collusion qui gangrène l’industrie de la construction, a mis son plan sur la glace pour le moment.

L’opposition péquiste, l’ADQ et Québec solidaire veulent que Jean Charest passe de la parole aux actes et inscrive, noir sur blanc, dans le décret, le changement de cap.

Les recours, tant au pouvoir de contraindre, qu'à la Loi sur les commissions d’enquête dont pourrait se prévaloir la juge Charbonneau, devraient y être inscrits, selon eux.