Rapatriement: Québec veut avoir accès aux documents

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a affirmé que le Conseil privé, ainsi que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, sont ciblés par une requête.

Ces démarches suivent l'adoption unanime d'une motion par l'Assemblée nationale, où les parlementaires de tous les partis ont réclamé au premier ministre Stephen Harper l'ouverture des archives afin de déterminer si un ancien juge en chef de la Cour suprême a communiqué des informations confidentielles lors de délibérations sur la procédure de rapatriement, il y a plus de 30 ans.

Les demandes d'accès aux trois ministères fédéraux visent la période du 1er janvier au 31 décembre 1991, soit les mois précédant le rapatriement du document, en avril 1982, qui était conservé jusque-là à Londres par le gouvernement britannique.

Un livre publié récemment affirme que l'ancien juge en chef Bora Laskin aurait communiqué aux gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays relativement au renvoi sur la légalité et la légitimité du rapatriement de la Constitution mené par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.

Le gouvernement du Québec, qui n'a pas encore reçu de réponse des conservateurs à la motion québécoise, a franchi une autre étape en demandant une série de documents comme des notes d'analyse, des comptes rendus de réunions, des avis juridiques, de la correspondance et des documents de travail.

Pour écrire son livre, l'auteur de ''La Bataille de Londres'', Frédéric Bastien, s'est appuyé sur des documents obtenus du gouvernement britannique, après s'être heurté au refus d'Ottawa pour des requêtes à ce sujet.

M. Cloutier a déclaré mercredi que les demandes du gouvernement sont formulées de manière plus spécifique et il croit que les conservateurs peuvent ordonner aux fonctionnaires d'ouvrir les archives à la demande de Québec.