Alerte : la Cour suprême commente le livre de Frédéric Bastien

Frédéric Bastien soutient que le juge Laskin avait informé les gouvernements canadien et britannique au sujet des délibérations confidentielles de la Cour, quant à la légalité du rapatriement de la loi fondamentale du Canada.

«La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations et elle examine présentement la teneur de ces allégations», a affirmé M. Owen M. Rees, du cabinet de la juge en chef, en réponse au journaliste Raymond Filion du réseau TVA.

Pour sa part, le ministre québécois de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, s’est montré estomaqué d’apprendre que l’ancien juge en chef avait ainsi communiqué avec les pouvoirs politiques.

Le premier tribunal du pays avait d’ailleurs statué, en 1981, que le rapatriement de la Constitution était légal même sans l’accord du Québec. «Ça remet en cause la légitimité du renvoi qui a été fait par la Cour suprême au moment du rapatriement», a dit M. Cloutier, qui demande au gouvernement fédéral et à la Cour suprême de faire la lumière sur cette affaire.

«Coup d’État»

«L’imposition d’une Constitution contre l’accord du Québec fut un coup d’État. C’est ce qu’écrivait le premier diplomate canadien à Ottawa en 1981. C’est dans ses notes diplomatiques», a relevé le ministre des Relations internationales, Jean-François Lisée.

Pour les libéraux, le livre de Frédéric Bastien évoque un moment sombre dans l’histoire du Québec et du Canada. «Le rapatriement de la Constitution fut un rendez-vous manqué pour le Québec et le Canada (…) Il faudra corriger ce fait-là», a convenu le chef de l’opposition officielle, Jean-Marc Fournier.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a indiqué que la question constitutionnelle ne figurait pas dans ses priorités. «Sincèrement, je suis pas mal plus préoccupé des 30 000 emplois qu’on a perdus depuis deux mois que de savoir ce qui s’est passé il y a 30 ans lors du rapatriement de la Constitution, qu’on n’a même pas signée.»

À Ottawa, le bureau du premier ministre, La Cour suprême du Canada prend très au sérieux les allégations de l’auteur Frédéric Bastien, qui soutient dans son livre «La bataille de Londres» que le juge en chef Bora Laskin aurait transgressé la règle séparant les pouvoirs politique et judiciaire lors du rapatriement de la Constitution canadienne en 1981.
Stephen Harper, a traité la chose comme une banalité.

«Je comprends que le PQ veuille rouvrir de vieilles chicanes avec l’ancien gouvernement libéral de Pierre Trudeau. On n’a pas l’intention de jouer dans ce film-là. On va rester concentrés sur l’économie», a signifié le porte-parole du premier ministre Carl Vallée.