La Cour suprême de plus en plus divisée

Les jugements unanimes de la Cour suprême n'ont jamais été aussi rares dans l’histoire récente du tribunal.

Moins de quatre jugements sur dix ont été pris à l'unanimité à la Cour suprême en 2024.

Il s'agit de la plus faible proportion au cours des 15 dernières années, montre la Rétrospective annuelle 2024 du haut tribunal.

Au cours de l'année écoulée, la Cour suprême a rendu 50 jugements, soit 14 de plus qu'en 2023. Sur ce total, seuls 19 jugements ont été pris à l’unanimité, soit une proportion de 38 %.

C'est nettement moins que l'année précédente durant laquelle 21 décisions avaient été unanimes sur un total de 36 jugements, avec une proportion de 58 %.

La proportion de 38 % constatée en 2024 est aussi le plus faible total des 15 dernières années. Seule l'année 2019 s'approche de cette proportion avec 42 % de décisions unanimes.

Au cours de la période 2010-2017, ce sont même entre 54 % et 79 % des décisions qui étaient prises à l’unanimité chaque année.

Tendances des Dossiers et Décisions

La Rétrospective annuelle 2024 confirme également un retour à la tendance d'avant la pandémie quant au nombre de dossiers déposés devant la Cour suprême. 526 dossiers ont en effet été déposés l'an dernier, soit un chiffre comparable aux années 2017 à 2019, après un creux en dessous de 500 dossiers annuels entre 2020 et 2022.

Cette tendance ne se retrouve pas parmi le pourcentage de demandes accueillies. Comme en 2023, seules 6 % des demandes ont reçu un accueil positif. Jusqu'en 2019, la proportion de demandes acceptées se situait plutôt entre 8 % et 10 %.

Une demande sur deux (50 %) concerne le droit public, tandis que l’autre moitié des dossiers sont relatifs au droit privé (26 %) et au droit criminel (24 %). Par contre, la majorité des appels entendus (56 %) sont en droit criminel.

Enfin, on apprend également que le quart (25,2 %) des dossiers déposés proviennent du Québec, qui est la deuxième province la plus pourvoyeuse après l’Ontario (30,2 %).