Bastarache
Bellemare devant Bastarache aujourd'hui
La Presse Canadienne
2010-08-24 07:57:00
Après s'être fait entendre sur bien des tribunes au cours des derniers mois, l'ancien ministre Marc Bellemare doit revenir sous les feux de la rampe ce mardi, et offrir sa version des faits devant la commission Bastarache.
L'ancien ministre de la Justice devrait faire état du trafic d'influence dont il affirme avoir été l'objet du temps où il était l'ancien ministre de la Justice.
Me Bellemare soutient avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral pour la nomination de trois juges à la Cour du Québec.
C'est à la suite de ces allégations que le premier ministre Jean Charest a mis sur pied la commission présidée par Michel Bastarache.
À l'origine, Me Bellemare ne voulait pas témoigner. Il soutenait notamment que la commission était biaisée et que son serment de confidentialité devait d'abord être levé, ce qui a été fait par la suite.
Il y a deux semaines, après avoir tenté par tous les recours possibles d'échapper à sa comparution, il a finalement accepté de témoigner.
Le témoignage de Me Bellemare devrait s'étirer sur deux jours.
L'avocat doit aussi se défendre dans une poursuite civile de 700 000 $ engagée par Jean Charest à titre personnel. Me Bellemare prétend en effet que le chef libéral était au courant des allégations de trafic d'influences. Pour sa part, M. Charest nie tout et affirme que les déclarations ont porté atteinte à sa réputation.
Enfin, Me Bellemare tente aussi de se soustraire à une sommation à comparaître devant les enquêteurs du Directeur général des élections. Le DGE veut en savoir davantage sur ses allégations. Le dossier sera de retour devant la Cour d'appel le 30 août.
Me Bellemare soutient avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral pour la nomination de trois juges à la Cour du Québec.
C'est à la suite de ces allégations que le premier ministre Jean Charest a mis sur pied la commission présidée par Michel Bastarache.
À l'origine, Me Bellemare ne voulait pas témoigner. Il soutenait notamment que la commission était biaisée et que son serment de confidentialité devait d'abord être levé, ce qui a été fait par la suite.
Il y a deux semaines, après avoir tenté par tous les recours possibles d'échapper à sa comparution, il a finalement accepté de témoigner.
Le témoignage de Me Bellemare devrait s'étirer sur deux jours.
L'avocat doit aussi se défendre dans une poursuite civile de 700 000 $ engagée par Jean Charest à titre personnel. Me Bellemare prétend en effet que le chef libéral était au courant des allégations de trafic d'influences. Pour sa part, M. Charest nie tout et affirme que les déclarations ont porté atteinte à sa réputation.
Enfin, Me Bellemare tente aussi de se soustraire à une sommation à comparaître devant les enquêteurs du Directeur général des élections. Le DGE veut en savoir davantage sur ses allégations. Le dossier sera de retour devant la Cour d'appel le 30 août.
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Paulette Giroux
il y a 14 ansNous apprenons aujourd’hui, par le journaliste Denis Lessard (La Presse), que «la fille du premier ministre, Amélie Dionne-Charest, a fait son stage en droit à ce bureau (Heenan Blaikie), où elle a été employée pendant un an avant de partir vivre à New York à la fin de 2009.» Voir «Les procureurs avancent à tâtons» http://www.cyberpresse.ca/dossiers/commission-bastarache/201008/23/01-4309122-les-procureurs-avancent-a-tatons.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_meme_auteur_4309242_article_POS3
La compétence et l’intégrité de Me Bastarache ne sont pas en cause, ce qui est dérangeant c’est qu’il n’y a pas apparence de justice.
Je suggère de prendre connaissance de la décision de la Cour suprême du Canada dans R. c. Curragh Inc., [1997] 1 R.C.S. 537 - http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/1997/1997rcs1-537/1997rcs1-537.html
dont je cite un extrait :
«La conclusion correctement tirée qu’il existe une crainte raisonnable de partialité mène habituellement, de façon inexorable, à la décision qu’il doit y avoir un nouveau procès. Lorsque l’existence d’une crainte raisonnable de partialité est démontrée, le juge du procès n’a plus compétence relativement aux procédures et le seul choix qui s’offre est la tenue d’un nouveau procès.»
On me dira encore que le commissaire Bastarache n’est pas un juge, cependant, sauf erreur, c’est un tribunal quasi judiciaire et le commissaire a les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure : bien qu’il ne rendra pas un jugement, il rédigera un rapport.
Il n’est pas uniquement question du droit de Me Marc Bellemare, de comparaître devant un tribunal impartial, indépendant, qui ne soit pas préjugé, mais bien du droit du public à ce que «toute la lumière soit faite» «en toute indépendance et transparence», tel qu’«attendu» au quatrième paragraphe du décret, du 14 avril 2010, instituant la commission Bastarache.