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Bastarache

Bellemare Vs Bastarache : la requête en ligne

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L'équipe Droit-inc

2010-08-03 08:30:00

Bastarache
Pour ceux que cela intéresse, la requête déposée la semaine dernière par Marc Bellemare pour faire annuler la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache est maintenant en ligne.
Où ça? Sur Droit-inc.com tout simplement!

Cliquez ici pour la télécharger.

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