Bastarache
Que feront les juges nommés sous influence ?
L'équipe Droit-inc
2010-08-25 10:15:00
Après les révélations de Marc Bellemare concernant les pressions exercées sur lui pour nommer Marc Bisson, Line Gosselin-Després et Michel Simard , la question se pose de connaître l’attitude qui va être adoptée par les trois magistrats dans la tourmente.
Pour la Cour du Québec, la juridiction dont dépend les trois magistrats, c’est très clair : ils continueront à siéger comme si de rien n’était, du moins le temps des travaux de la commission Bastarache.
«Les travaux de la commission Bastarache n'ont aucun impact sur le fonctionnement de la Cour du Québec, dont les activités régulières se poursuivent normalement», a indiqué à nos confrères de La Presse, Me Renée Desrosiers de Lanauze, adjointe par intérim de la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte.
Rappelons que Line Gosselin-Després et Michel Simard siègent au palais de justice de Québec.
Marc Bisson siège lui à Longueuil et est coordonnateur adjoint de la Cour du Québec.
D’après leur porte-parole, Annie-Claude Bergeron, les procureurs des poursuites criminelles et pénales ne contestent pas cette décision de la Cour et entendent continuer à plaider devant eux.
«Leur impartialité et leur compétence ne sont pas remise en question», a-t-telle ajouté.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
«Les travaux de la commission Bastarache n'ont aucun impact sur le fonctionnement de la Cour du Québec, dont les activités régulières se poursuivent normalement», a indiqué à nos confrères de La Presse, Me Renée Desrosiers de Lanauze, adjointe par intérim de la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte.
Rappelons que Line Gosselin-Després et Michel Simard siègent au palais de justice de Québec.
Marc Bisson siège lui à Longueuil et est coordonnateur adjoint de la Cour du Québec.
D’après leur porte-parole, Annie-Claude Bergeron, les procureurs des poursuites criminelles et pénales ne contestent pas cette décision de la Cour et entendent continuer à plaider devant eux.
«Leur impartialité et leur compétence ne sont pas remise en question», a-t-telle ajouté.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
8732
Me
il y a 14 ans>>>>> Line Gosselin-Després
Belle-soeur du ministre Michel Després, membre du Conseil exécutif au moment de sa nomination.
Anonyme
il y a 14 ansQu'importe qui ils sont, ils devraient tous démissionner.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-08-26 10:28 EDT, par Anonyme
Qu'importe qui ils sont, ils devraient tous démissionner.»
Vous visez ces 3 juges uniquement ou, est-ce que votre «tous» désigne tous les juges qui auraient été nommés sous influence? Si tel est le cas, nous risquons de manquer de juges… Selon Me Bellemare c’est 3 juges sur 7… pour cette année-là.
Anonyme
il y a 14 ansCeux qui ont été nommés par influence et qui ont été nommés devant la Commission Bastarache.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-08-26 16:12 EDT, par Anonyme
Ceux qui ont été nommés par influence et qui ont été nommés devant la Commission Bastarache.»
Vu qu’il n’y a pas de «ceux», après votre «et», je conclus que ce sont seulement les 3 juges mentionnés à la commission Bastarache qui, si les faits révélés sont confirmés, devraient démissionner.
Je comprends donc que vous êtes pour la méthode «bouc-émissaire». Il faut en attraper quelques-uns et les punir sévèrement afin que ça serve d’exemple pour les autres. Je déteste cette méthode qui remonte presqu’à la nuit des temps. Je préfère de beaucoup l’équilibre de la balance : justice égale pour tous.
Je pense que ceux qui ont décidé de la commission Bastarache ne pouvaient pas ignorer qu’ils sacrifiaient trois juges à la hargne publique mais, en agissant ainsi, ils jettent aussi le discrédit sur l’ensemble de la magistrature et, bien que je crois que ce sera Marc Bellemare qui, en bout de ligne, sera le bouc-émissaire parmi les gens de robe (je crois qu’il l’est déjà…), ce n’est certainement pas lui le responsable.
Il faudrait être naïf pour penser que les nominations sous influence se sont arrêtées après la démission de Marc Bellemare et qu’il n’y en avait jamais eu avant lui. Il y a 270 juges à la Cour du Québec, en enlevant les 7 juges nommés par Marc Bellemare, il en reste 263.
Je suppose que le public doit se demander quels sont ceux, parmi eux, qui ont été nommés sous influence. Alors, on pourrait demander d’ouvrir une chasse aux sorcières, de faire une enquête sur chacun des 263 juges. En les cuisinant on finirait par attraper les fautifs mais, pour être juste, il faudrait aussi réussir à découvrir lesquels, parmi eux, savaient qu’ils devaient leur nomination à un jeu d’influence. Là encore c’est une méthode archaïque, nous retournerions au temps de l’Inquisition.
De plus, même si je suis convaincue que le système judiciaire est corrompu (trop de conflits d’intérêts), je suis également convaincue que nombreux sont les juges qui ne méritent pas que l’on porte atteinte à leur intégrité.
De plus encore, il ne faut pas oublier que tous les juges, même ceux qui auraient été nommés sous influence, ont passé le concours, c’est donc dire qu’en principe ils étaient aptes (10 ans de pratique du droit) à obtenir ce poste. Le problème, selon moi, c’est qu’à la longue les nominations partisanes (autant au provincial qu’au fédéral) créent un réseau (je ne cible pas ces 3 juges) qui fait craindre, avec raison (j’en sais quelque chose…), que malgré la compétence en droit, l’impartialité n’est pas toujours au rendez-vous.
Il ne reste donc qu’un choix : attendre. Espérer que, quel que soit le rapport rendu par la commission Bastarache, la tempête qui sévit présentement amènera, enfin, les autorités concernées à revoir, totalement, le processus de nomination des juges.
Je précise encore: totalement.