L’actualité de vos facultés!

Des subventions, des nominations, des juges… Que se passe-t-il dans vos facultés?

Cette semaine, Droit-inc fait à nouveau un retour sur les nouvelles de vos facultés de droit.

Université Laval

Le professeur Reza Moradinejad vient de recevoir une subvention du Fonds d’études notariales, dans la catégorie Projet d’impact, pour son projet de recherche intitulé «L’intelligence artificielle sous le prisme du droit des contrats».

Le professeur Moradinejad s'intéressera dans ce projet de recherche au rôle joué par l’intelligence artificielle lors de la conclusion du contrat, afin d’étudier ses conséquences sur la conception même du contrat.

Plus précisément, selon un cadre théorique civiliste, le projet vise à mieux cerner les conséquences de l’utilisation de l’IA sur l’évolution de la théorie générale du contrat en droit québécois.

Université d’Ottawa

La Section de droit civil se dit fière de la nomination de sa diplômée, Mileyne Grégoire à titre de juge à la Cour du Québec.

Sa nomination, qui souligne son engagement exceptionnel envers le système judiciaire, a été annoncée par le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, le 15 août dernier.

Membre du Barreau depuis 1993, Mileyne Grégoire a amorcé sa carrière en pratique privée avant de rejoindre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en 1997. Depuis 2013, elle occupait le poste de procureure en chef adjointe au sein du DPCP.

La nouvelle juge exercera principalement ses nouvelles fonctions à la Chambre criminelle et pénale de Montréal.

Dans un autre ordre d’idées, les professeures Emmanuelle Bernheim et Naivi Chikoc Barreda ont toutes deux reçu récemment des subventions du FEN.

Dans deux projets distincts, la professeure Bernheim continue de travailler à ouvrir l’accès à un soutien juridique concret pour les communautés marginalisées, et contribue à éduquer le public sur l’imposition de mesures judiciaires aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

La professeure Chikoc Barreda, quant à elle, cherche à faire évoluer la pratique notariale en examinant comment les notaires peuvent offrir leurs services efficacement à distance dans un monde de plus en plus interconnecté.