Nominations, recherches et projets dans les facultés de droit

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Université Laval

La Faculté de droit s’apprête à accueillir Raphaël Girard à titre de chercheur invité du 15 au 30 septembre 2026. Dans le cadre de son séjour à Québec, il présentera la conférence-midi «Le populisme et le pouvoir judiciaire à l’ère de l’impatience constitutionnelle», le 22 septembre prochain.

Membre du Barreau du Québec depuis 2016, Raphaël Girard est professeur agrégé à la University of Exeter, au Royaume-Uni, où il enseigne depuis 2021. Il y dirige notamment le programme conjoint en droit Simon Fraser-Exeter et mène des recherches sur le populisme, l’autoritarisme, l’État de droit, le rôle des tribunaux et les transformations contemporaines de la démocratie.

La Faculté a tenu à féliciter le professeur Stéphane Beaulac, spécialiste de droit constitutionnel et de droit international, pour sa nomination comme conseiller juridique spécial auprès des juges de la Cour suprême du Canada.

Relevant du juge en chef Richard Wagner et rattaché au bureau de la registraire, il sera chargé de soutenir l’ensemble des cabinets des juges, notamment en ce qui concerne les enjeux juridiques complexes soulevés dans les pourvois entendus.

Université de Sherbrooke

Un projet de recherche, piloté par la professeure Kristine Plouffe-Malette, en collaboration avec la professeure Vanessa Tanguay et en partenariat avec Avocats sans frontières Canada (ASFC), est subventionné par le CRSH. Ce projet porte sur les réponses formulées par le Canada depuis juillet 2024 à la suite du rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage.

Le rapport souligne que certaines caractéristiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent accroître les risques d’exploitation des travailleurs migrants, notamment les permis de travail liés à un employeur, la précarité du statut migratoire, l’accès limité aux recours, au logement et aux soins, ainsi que certaines lacunes dans les mécanismes d’inspection.

Dans leur volonté de consolider leur accès aux minéraux critiques, de nombreux pays concluent une nouvelle génération d’accords commerciaux ciblés qui s’inscrivent en marge des cadres multilatéraux traditionnels.

Bien que ces accords s’accompagnent de nouvelles possibilités en matière d’échanges et d’investissements, ils suscitent aussi d’importants questionnements concernant leur statut juridique, leur contenu et leurs répercussions sur le système commercial international.

La professeure Geneviève Dufour et la chercheuse postdoctorale Valériane Thool se pencheront sur ces questions dans le cadre d’un nouveau projet de recherche de quatre ans intitulé « Les accords commerciaux ciblés sur les minéraux critiques : statut juridique, contenu et effet sur le commerce international ». Le projet bénéficie d’un appui financier du programme Accélération de Mitas et sera mené en collaboration avec l’Association de l’aluminium du Canada.