Facebook échoue à faire bloquer l'action collective de Marie-Claude Barrette

La Cour d'appel refuse à Facebook la permission d'appeler du jugement d'autorisation. Le recours des personnalités dont le nom a servi d'appât ira au fond…

Deuxième manche pour Marie-Claude Barrette. La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de Facebook Canada et de Meta Platforms, qui voulaient en appeler du jugement ayant autorisé l'action collective de l'animatrice au sujet des publicités frauduleuses utilisant le nom de personnalités québécoises.

Dans une décision datée du 25 septembre, la juge Christine Baudouin rejette la demande de permission d'appeler, avec les frais de justice. Le Journal de Montréal en a fait état le 1^er octobre.

Un test exigeant

La barre était haute. Un jugement qui autorise une action collective ne peut être porté en appel que sur permission, et celle-ci reste exceptionnelle. Elle « ne sera accordée que s'il est démontré que le jugement comporte à sa face même une erreur » sur les conditions d'autorisation, rappelle la juge.

Meta plaidait deux choses. D'abord, que la clause d'élection de for de ses conditions d'utilisation commerciales envoyait le litige devant un autre tribunal. Ensuite, que les critères d'autorisation n'étaient pas remplis.

Sur le premier point, la clause ne vise que les réclamations découlant des conditions commerciales de Meta ou de l'usage de ses produits à des fins commerciales. Or, le recours reproche des fautes extracontractuelles : l'utilisation non autorisée du nom et de l'image de personnalités dans des publicités frauduleuses. Un débat « étranger à la relation contractuelle ».

Sur le second, la juge rappelle qu'à l'autorisation, le tribunal « exerce une fonction de filtrage et ne se prononce pas sur le bien-fondé du recours ». Elle ne voit aucune erreur manifeste.

Le fond reste à juger

Le 13 mai, le juge Martin F. Sheehan, de la Cour supérieure, avait donné le feu vert au recours. Le groupe comprend les personnes résidant au Québec dont la réputation a été atteinte parce que leur nom a servi à attirer le public vers des publicités frauduleuses, le plus souvent de faux placements en cryptomonnaies.

Le juge avait écarté l'idée que Meta ne soit qu'un intermédiaire passif, soulignant que son modèle d'affaires « repose en grande partie sur des publicités » qu'elle examine et peut retirer. Rien n'est toutefois tranché : les allégations devront être prouvées au procès. Le recours réclame des dommages compensatoires et punitifs.

L'animatrice est représentée par Mes Robert Astell, Gérard Samet et Victoria Ngoy Kalumba.

Meta l'est par Mes Isabelle Vendette, Morgane Palau et Simon Bouthillier, de McCarthy Tétrault. Le recours avait été déposé en mars 2024.