Entente dans une action collective contre une commission scolaire

La Commission scolaire English Montréal parvient à une entente pour régler une action collective. Qui sont les avocats?

Le demandeur et la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) ont trouvé un accord amiable pour mettre fin à une action collective.

La poursuite vise à obtenir réparation des abus sexuels commis par Phillip Baugniet, un ancien directeur de plusieurs écoles de la CSEM. Celui-ci est décédé en avril 2025. Il était accusé d’avoir commis des abus sexuels sur des mineurs. La poursuite continue contre sa succession.

La juge Dominique Poulin de la Cour supérieure devra dire si elle approuve cet accord amiable. L’entente prévoit le versement d'un montant global variant entre 3 400 000 $ et 8 725 000 $ pour régler l'action collective intentée contre la CSEM et pour liquider les réclamations individuelles des membres.

Le maximum par membre est de 400 000 $, mais il peut être moindre selon le nombre de réclamants admissibles.

Le demandeur, identifié par la lettre C., est représenté par Me Alexandre Paquette-Dénommé, Me David Stolow et Me Pierre Boivin du cabinet Kugler Wechsler.

Selon l’entente, les avocats du groupe recevraient 30 % du montant global à titre d’honoraires. Le document précise qu'ils ont consacré près de 1 700 heures au dossier et qu’ils prévoient dédier 250 heures de plus.

Si l’entente est approuvée, le montant global sera distribué jusqu'à concurrence de 46 membres du groupe. Au-delà de 46 réclamations, le demandeur aura le choix entre conserver le montant actuel, le renégocier, ou revenir au stade précédent l’entente. Dans ce dernier cas, l’action collective serait alors réactivée.

Les réclamants ont six mois après la publication de l'avis pour déposer un formulaire. Le processus se termine au plus tard deux mois après cette échéance.

L'adjudicatrice proposée est la juge retraitée Pepita Capriolo. Elle entend chaque réclamant sous serment, en personne ou par visioconférence. Sa décision est finale et sans appel.

Le demandeur représente les membres du groupe composé de « toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet, lesquelles agressions sexuelles ont été causées en lien et alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019. »