Blanchiment : le GAFI note des progrès, mais garde l'œil sur les juristes

Le Groupe d'action financière salue les avancées du Canada. Il demande toutefois aux ordres de juristes plus de fermeté et plus de partage d'information.

Le Barreau du Québec se dit satisfait. Le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le 29 septembre son évaluation mutuelle du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il y reconnaît des progrès, mais il maintient la pression sur les professions juridiques.

Le rapport, mené avec le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux, relève les avancées du Canada sur la transparence des bénéficiaires effectifs, la coordination entre les autorités et l'utilisation du renseignement financier dans les enquêtes. Le Canada sera soumis à un suivi régulier et devra faire rapport sur ses progrès d'ici trois ans.

Quatre chantiers pour les juristes

Pour les professions juridiques, le GAFI trace quatre pistes, que le Barreau énumère :

- un recours accru à l'approche fondée sur l'évaluation des risques;
- des sanctions et des mesures plus dissuasives;
- un meilleur partage de renseignements avec les autorités chargées de l'application de la loi;
- la collecte de données sur le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

Dans les notes techniques, la recommandation sur la réglementation et la surveillance des entreprises et professions non financières désignées, catégorie qui inclut notamment les avocats, n'obtient que la mention « partiellement conforme ». Les deux autres recommandations qui visent ce groupe sont jugées « largement conformes ».

Le secret professionnel d'abord

« Le Barreau s'engage à poursuivre le renforcement de son encadrement de la profession juridique, tout en préservant ses principes fondamentaux », écrit l'ordre. Ces principes : son indépendance, le secret professionnel et la primauté du droit.

La nuance n'est pas anodine. Depuis 2015, les avocats échappent à la loi fédérale sur le blanchiment, la Cour suprême ayant jugé que les fouilles sans mandat de CANAFE portaient atteinte au secret professionnel. Ce sont les ordres qui encadrent la profession.

Au Québec, le Barreau et la Chambre des notaires ont créé l'an dernier un pôle d'expertise commun contre le blanchiment et la fraude. « Un régime efficace exige une vigilance soutenue et une collaboration étroite entre les ordres professionnels », ajoute le Barreau.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, elle, renvoie la balle, rapporte Canadian Lawyer. Elle réclame davantage d'information de la part des forces de l'ordre pour rendre le régime plus efficace.