Une équipe d'étudiants pro bono impliquée dans une affaire jugée aux USA

La professeure Pascale Fournier, auteure de l'ouvrage "Muslim Marriage in Western Courts", a été contactée par le frère de Mme H. une musulmane d'origine libanaise, victime de violences conjugales qui demandait le divorce, peut-on lire sur le site de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Touchée par l'histoire de cette femme, la professeure Fournier a décidé d’intervenir dans cette affaire, et a constitué une équipe d’étudiants composée d'Anne Dagenais Guertin, en maîtrise de droit, et de Pascal McDougall en Licence, afin de l'aider dans ses recherches, les initiant par là-même à la présentation d’expertise devant les tribunaux et au travail d’avocat-expert.

La professeure a ensuite déposé un témoignage d’experte dans cette affaire, son témoignage ayant pour but de faire annuler une clause abusive du contrat de mariage signé entre les deux époux H., selon laquelle la femme renonçait à tout bénéfice résultant de son union, tout ceci dans un contexte difficile de violence conjugale d'une immigration récente du Liban vers les États-Unis.

Le témoignage de Pascale Fournier cherchait à établir la validité du mariage religieux célébré au Liban entre les deux époux, union que contestait par M. H., le mariage civil n’existant pas au Liban tandis que le droit de la famille n'y est que très peu codifié. Le témoignage apporté par la professeure a été mis en preuve par les avocats de l'épouse, Donald E. Lambdin et Kathleen R. Reeves devant la 18th Judicial District Court de Sedgwick County au Kansas.

« La recherche juridique dans certains pays en voie de développement peut être très ardue, étant donné la quasi-absence de ressources juridiques et le manque de transparence dans l’administration de la justice », a expliqué la professeure. « Pourtant, il s’agit d’un travail que les juristes occidentaux ne peuvent négliger, étant donné le brassage croissant de populations à l’échelle mondiale. Comme avocats, il faut composer avec ces complexités », a-t-elle ajouté.

Par la suite, la vice-doyenne a fait reconnaître le travail de cette équipe par le réseau national d’étudiants pro bono. « Cette expérience a été unique dans la mesure où normalement, les programmes de travail pro bono sont étalés sur une longue période de temps », a rapporté Pascal McDougall. « Dans notre cas, il a fallu donner un grand coup à temps plein pendant plusieurs semaines pour produire le rapport écrit et le déposer au tribunal », a confié l'étudiant en Licence.

Pour Anne Dagenais, « ce genre d’expérience donne un sens aux études supérieures en droit (et) permet de voir comment le droit peut être utilisé au quotidien pour combattre l’inégalité et l’oppression. »