Une expérience unique au cœur du droit pénal international

Avec le Tribunal permanent des peuples «Âcimowin», les étudiants en droit de l’Université Laval ont une occasion en or de participer à des travaux d’envergure en droit pénal international.

Grâce à la contribution de la Clinique de droit international pénal et humanitaire dans la création de ce tribunal, à la fin de l’année dernière, trois étudiantes et étudiants de 2e cycle se sont mobilisés pour ce projet.

Comme le souligne Me Érick Sullivan, directeur adjoint de la CDIPH, les dossiers en droit international sont habituellement peu accessibles aux étudiants.

Il faut dire que ceux-ci se déroulent, bien souvent, à l’étranger et nécessitent des fonds importants.

Participer à la création de ce tribunal international qui enquêtera sur les crimes commis contre les enfants autochtones dans les pensionnats canadiens peut s’avérer être un véritable atout pour tout étudiant au cours de son parcours.

Une expérience enrichissante

Leur mission résumée en quelques lignes? Synthétiser des décisions jurisprudentielles, produire différents outils afin d'identifier des précédents intéressants et préciser l'état du droit international sur certains points qui influenceront l'enquête.

« Ça va être une des caractéristiques du tribunal, c'est qu'il va être basé sur le droit international donc on va juger sur la base du génocide et du crime contre l'humanité », nous explique Me Sullivan.

Parmi les mandats qui leur ont été attribués, le professeur évoque l'interprétation de l’ensemble des textes écrits par le Tribunal permanent des peuples, tribunal fondé en 1979 à Bologne, en Italie.

L’objectif ici étant de comprendre comment ce tribunal interprète le droit international et comment ce droit a évolué au fil des dernières décennies.

Le deuxième mandat porte sur le droit applicable aux crimes contre l'humanité.

Il faut dire qu’il s’agit là d’une occasion rêvée pour les étudiants de découvrir un nouveau monde auquel il n'aurait pas eu accès à ce niveau de leur carrière, assure le professeur.

Une belle opportunité également, de travailler directement sur le terrain.

« Quand on recrute des étudiants qui ne sont pas encore très spécialisés, on les met en contact avec des gens qui ont des vrais dossiers de droit international ».

S’il s’agit d’une expérience qui peut être quelque peu « déstabilisante », elle reste néanmoins très enrichissante au niveau des compétences développées que ce soit avec le travail collaboratif ou encore l'apprentissage des bonnes pratiques dans un environnement juridique.