Une formation pour répondre aux défis en droit de l’immigration

La faculté de droit de l’Université de Montréal lance un tout nouveau DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés.

Ce programme verra le jour à la rentrée prochaine. Les étudiants intéressés ont jusqu’au 31 mars prochain pour postuler, par ici.

Pourquoi ce programme s’avère-t-il essentiel ? Comment sera-t-il concrètement mis en place ?

France Houle, professeure et ancienne doyenne de la faculté de droit de l’UdeM, à l’origine de ce programme a accepté de répondre à quelques-unes de nos questions.

Pouvez-vous nous parler de la genèse de ce programme?

L’idée de départ remonte à 2018-2019. À cette période, il y avait eu des annonces par le gouvernement Trudeau qu’il fallait augmenter de façon significative le nombre d'immigrants autorisés à venir sur le territoire canadien.

J’avais également eu vent, par le Barreau du Québec, qu'un grand nombre de plaintes déposées au syndic concernaient des jeunes avocats et avocates en droit de l'immigration, qui avaient commis des erreurs. Ce qui démontre un manque de préparation dans ce domaine de pratique très complexe.

Comment ce programme va-t-il répondre aux besoins en droit de l’immigration?

L’idée pour les étudiants, c'est de voir toute la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les règlements, mais aussi les guides, les directives et les manuels qui s'appliquent.

Et l'idée à terme, dans dix ans peut-être, ce serait que ce programme devienne une spécialisation reconnue au Québec pour les avocats qui veulent faire du droit de l'immigration, un peu comme la maîtrise en droit fiscal de Sherbrooke qui est maintenant reconnue.

Vous évoquez un domaine de pratique particulièrement complexe. Qu’est-ce qui rend ce domaine si difficile à appréhender ?

Je trouve que la comparaison avec le droit fiscal est intéressante. On est vraiment face à des lois volumineuses. Il y a les bulletins d'interprétation et des documents qui ne sont ni dans la loi, ni les règlements, mais qu'il faut connaître pour comprendre comment la loi est interprétée.

Et ça, souvent, ce n'est pas étudié durant le baccalauréat. C’est précisément ce qui entraîne des erreurs, car on n’a pas pris conscience de l'existence de tous ces autres documents administratifs essentiels.

Et pour en revenir au programme, comment va-t-il se présenter?

C’est sûr qu'on veut l'accès sur la pratique. Ce sont des avocats en droit de l'immigration qui vont enseigner. Pour ma part, je vais enseigner des cours plus théoriques.

Qu'est-ce qu'un travailleur temporaire ? Comment peut-il entrer sur le territoire ? Ce sont ces questions essentielles que nous aborderons.

Un autre objectif sera d'intégrer les étudiants à la Clinique juridique de l'Université de Montréal, pour leur offrir une expérience plus concrète.