Affaire SNC-Lavalin : ce que la Constitution permet… ou pas

L'Association du barreau canadien organise, le 5 avril, un déjeuner-causerie sur le thème de la doctrine Shawcross et les principes constitutionnels entourant l’affaire SNC-Lavalin.

C'est l'actualité qui a bien évidemment donné aux deux présidents de la section Administratif et Constitutionnel et droits de la personne de l'ABC, Mes Etienne Gabrysz-Forget et Olga Redko, l'idée de cette causerie.

L'événement sera présenté par les Professeurs Philippe Lagassé, de l'Université Carleton, et Maxime St-Hilaire, de l'Université de Sherbrooke.

« Les professeurs vont expliquer ce qu'il est possible d'avoir comme discussions entre le bureau du Premier ministre et le bureau du Procureur général », précise Me Gabrysz-Forget.

Un sujet peu abordé

Si l'affaire SNC-Lavalin a fait couler beaucoup d'encre, ce thème en particulier a moins été abordé.

« On n'a pas été en profondeur sur ce qu'il est permis de dire et ce que la doctrine permet de faire. J'ai l'impression que le droit est assez souple alors que ce qui a été véhiculé dans les médias, c'est que le processus est assez rigide », a commenté l'avocat.

Cette causerie s'adresse à toutes les personnes intéressées par le sujet, notamment aux initiés. Me Gabrysz-Forget invite également les étudiants à participer à l'événement, « c'est un sujet qui peut grandement leur plaire », a-t-il précisé.

L'événement aura lieu au 500, Place d'Armes, bureau 1935 à Montréal de 12 h 30 à 14 h. Un lunch sera servi dès midi.

À noter également, la section Administratif et Constitutionnel et droits de la personne tiendra sa revue annuelle de jurisprudence en droit administratif le 12 avril prochain. Elle sera présentée par Me Alexander Pless, avocat général au Ministère de la Justice du Canada.