Aidez vos clients à sécuriser leurs marques de commerce

« Les avocats et les notaires qui agissent pour les entrepreneurs, que ce soit en droit corporatif ou en export/import, doivent avoir un minimum de connaissances pour renseigner les clients, les informer et les protéger », explique l’experte en marques Isabelle Deshaies, conférencière d’une formation accréditée complète organisé par ID® MARQUE, un cabinet d’agent agréé de marques de commerce et de gestion de portefeuilles de marques.

Dès le 28 septembre et jusqu’à début novembre, les avocats et notaires de Saint-Hilaire, Montréal, Laval, Québec et Gatineau sortiront de ces formations avec la capacité de cerner l’impact économique que présente l’enregistrement de la marque pour l’entreprise, mais aussi d’identifier et distinguer la marque de commerce de leurs clients. Ils seront en outre capables d’évaluer si cette marque semble avoir un caractère enregistrable ou non.

« La marque de commerce est un domaine très peu connu et valorisé. Pourtant, toutes les entreprises en ont, avec leur nom, leurs logo, et les conséquences d’une omission peuvent être très graves », ajoute Isabelle Deshaies, citant comme exemple le cas médiatisé de ces deux associées d'un salon de coiffure de Causapscal, dans la Matapédia, appelé Le Moulin Rouge et qui ont dû changer de nom après une mise en demeure.

De lourdes pertes financières

L’entreprise peut se retrouver à devoir faire face à des poursuites judiciaires qui vont impacter directement son budget, prévient la conférencière.

Les pertes financières peuvent être très lourdes: il faudra peut-être rembourser les bénéfices faits après l’utilisation, même involontairement, d’une marque déjà existante, sans compter l’argent et le temps que va coûter une monopolisation des professionnels à l’interne pour travailler sur la poursuite.

Il est donc important pour les avocats, s’ils veulent bien informer et protéger leurs clients, de connaître le processus d’enregistrement et de reconnaissance des droits sur la marque, les impacts de la nouvelle Loi sur les marques, ou encore le système d’enregistrement international.

Selon Mme Deshaies, passionnée par son sujet, la marque de commerce est un domaine « archi intéressant et pratico-pratique » qui se modèle aux réalités commerciales de l’époque et contribue à l’efficacité et à la rentabilité de l’entreprise ainsi qu’au développement économique des entreprises au Québec.

Pour tout savoir sur ses conférences, c’est ici.