Brevets: quoi de neuf en stratégies de marquage?

Le 30 mars prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) offre une formation intitulée : « Revue de stratégies de marquage en matière de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels et de droits d’auteurs ».

Elle sera présidée par Me Vincent Bergeron, associé chez Robic, et animée par Me Adam Mizera, avocat, ingénieur et agent de brevets au Canada et aux États-Unis, et lui aussi associé chez Robic.

Me Mizera s’adressera aussi bien aux avocats qu’à un public plus général et présentera une revue de stratégies et d’exigences au Canada et aux États-Unis par rapport au marquage de produits. « Je vais m’intéresser à comment les différentes formes de propriété intellectuelle sont marqués dans les produits qu’on voit tous les jours». Il peut s’agir tant de couches pour bébés, où l’on peut trouver une liste de brevets pour les matériaux, que des cartons autour des cafés Starbucks ou même du contenu dans lequel se trouve notre Big Mac au McDo!

L’associé chez Robic répondra également à une question récurrente: « une fois le brevet obtenu, quelle est la meilleure façon de marquer mon invention et de montrer au public que le produit est breveté?». En effet, l’obtention d’une propriété intellectuelle, d’un avis d’acceptation pour la demande et d’un certificat d’enregistrement n’est pas la dernière étape!

Aspect visuel et marketing

Récemment, Me Mizera assistait à un concert au Musée des Beaux Arts. Sur le piano sur scène, était écrit “Patent Érard London”. « J’étais curieux alors j’ai fait quelques recherches et en fait, la compagnie était à l’origine de plusieurs innovations en matière de mécanismes à l’intérieur des pianos. »

Lorsque c’est l’aspect visuel du produit qui est nouveau, il existe également les « dessins industriels » pour protéger le produit. Par exemple, il peut s’agir d’un contenu de cerise à l’épicerie, plus rectangulaire qu’auparavant. « On empêche ainsi la copie visuelle d’un produit. Cela sert d’avertissement. » Au-delà de l’indication légale, il y a également l’aspect marketing qui peut être intéressant, explique Me Mizear, la compagnie affirme ainsi clairement: « nous développons de nouveaux produits. »

Enfin, pour éviter la confusion, il y a aussi des techniques de « marquage virtuel » : le consommateur va chercher un numéro de produit en ligne sur un site Web et évite ainsi de confondre des numéros. En effet, lorsqu’un produit est en instance de brevet, le numéro de la demande va être différent du numéro de brevet qui sera ensuite attribué par le bureau des brevets.

La formation est reconnue par le Barreau du Québec et aura lieu au Centre de conférence le 1000. Pour vous inscrire, cliquez ici.