Connaissez-vous le Bureau de la sécurité privée?

Régi par la Loi sur la sécurité privée (LSP) de juillet 2010, le BSP est l’organisme d’autoréglementation gérant l’industrie de la sécurité privée au Québec. Sa job? Délivrer des permis d’agents et d’agences dans les six catégories assujetties à la LSP.

L’industrie de la sécurité a d’ailleurs drastiquement changé, comme l’explique à Droit-inc, M. Martin Régimbald, Président du conseil d’administration du Bureau de la sécurité privée.

«En 2010, on émettait 10 928 permis, en 2017-2018 on en donne 42 590. À l’époque, on comptait 320 agences, en 2017-2018 il y en a 1498. De plus en plus d’organismes, telles les banques, s’organisent pour avoir des professionnels en sécurité. Il y a des histoires d’horreur partout.»

Cinq ans en arrière, on ne fouillait pas tant les gens au Centre Bell ou encore dans les aéroports à travers le Canada, poursuit M. Régimbald. «La sécurité est omniprésente, et cela ne va pas changer avec l’ère d’aujourd’hui. Nos processus en place satisfont cette demande-là.»

Pour M. Claude Paul-Hus, Directeur général du BSP, il est clair que l’industrie est promise à un bel avenir.

«La sécurité préoccupe de plus en plus les différents intervenants. De notre côté, il y a quelques défis, notamment la cohabitation avec la sécurité publique.»

Six grands secteurs

Plus précisément, le BSP réglemente les six grands secteurs d’activité définis à l’article 1 de la LSP : le gardiennage, l’investigation, les activités exercées dans le cadre de la pratique de la serrurerie, les activités reliées aux systèmes électroniques de sécurité, le convoyage de biens de valeur et le service conseil en sécurité.

Les prix pour un permis varient selon le secteur d'activité, et selon s'il s'agit d'un permis d'agent ou d'agence. Comme le Bureau ne reçoit aucune subvention de l’État, ce sont ces frais qui lui servent à s’auto-financer.

À l’instar des ordres professionnels, et donc du Barreau, la mission du BSP est de veiller à la protection du public. Toutefois, le BSP demande un permis à la fois à l’agence et à l’agent. Un peu comme si votre ordre exigeait un permis tant de vous, l’avocat, que du cabinet dans lequel vous pratiquez.

«Nous ne connaissons pas la prochaine menace terroriste ni la prochaine crainte du public, dit M. Régimbald. Qui aurait cru que des bombes sauteraient à l’arrivée d’un marathon? Le milieu est là pour rester, et nos gens sont bien formés.»

Pour les avocats, c’est peut-être la catégorie «Investigation» qui retiendra le plus leur attention, dit M. Paul-Hus puisqu’ils sont amenés à travailler sur des dossiers, en lien avec ceux qu’on appelle plus communément des «détectives privés».

Un CA de 11 membres

Le Bureau est administré par 11 membres : quatre sont nommés par le ministre de la Sécurité publique, sept sont nommés par des associations représentatives de la sécurité privée, reconnues par le ministre de la Sécurité publique.
Les premiers sont : Lynda Vachon de l’Université de Montréal, vice-présidente du conseil d'administration du BSP, Clément Robitaille du Ministère de la Sécurité publique, Isabelle Boudreault de la Sûreté du Québec, Massimiliano Mulone de l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

Les seconds sont Martin Régimbald de l’Association des transporteurs de valeurs, président du conseil d’administration du BSP, Dany Laflamme de l’Association provinciale des agences de sécurité, Claude Sarrazin de l’Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec, Pierre Dussault, de la Corporation des maîtres-serruriers du Québec, Normand Fiset de l’Association canadienne de la sécurité, Sylvain-Rock Plante du Syndicat des Métallos et Félixpier Bergeron du Regroupement des gestionnaires en sécurité interne.

Notons qu’il est tout à fait possible, pour une personne, de contester une décision administrative défavorable du BSP en s’adressant au Tribunal administratif du Québec.