Quoi de neuf en droit du travail ?

« Nous allons (re)visiter toutes les décisions les plus pertinentes rendues en 2012 en matière de droit de l’emploi et de droit du travail. Il s’agit d’une vingtaine de décisions et de sujets qui ont trait notamment à la question de la vie privée, ou à l’utilisation de Facebook en preuve », explique Me Daniel Leduc, associé chez Norton Rose Canada.

Me Leduc conseille des employeurs en matière de relations de travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, de normes du travail, de l’arbitrage de griefs, de protection des renseignements personnels, de plaintes en vertu de la Loi sur les normes du travail, de processus d’accréditation, de droits et libertés de la personne et de lésions professionnelles.

« Norton Rose Canada trouve que ce sujet est intéressant, et nous voulions vulgariser ces décisions pour le bénéfice des gens qui participeront à ces deux journées de formation, qu’ils viennent du milieu patronal ou syndical », dit-il.

La première journée aura lieu à Québec le 11 avril prochain, la seconde à Montréal le 25 avril 2013. Ces formations sont offertes par CCH.

A Montréal, Me Leduc sera notamment entouré de Mes Marianne Plamondon, Nancy Ménard-Chen de Norton Rose Canada et Me Alexandre Grenier, avocat chez Gingras Cadieux. A Québec, on retrouvera Me Jocelyn F. Rancourt, associé et avocat chez Norton Rose Canada, Me Jean-Sébastien Cloutier de Norton Rose Canada et Me Sophie Cloutier, du cabinet Poudrier Bradet Avocats.

« Pour 50% de la journée nous avons demandé à un de nos collègues, représentant des syndicats, de se joindre à nous pour offrir une perspective qui n’est pas seulement celle des employeurs. »



Au programme

Les grands thèmes abordés seront :

• L'accréditation et la sous-traitance,
  


• L'obligation de négocier de bonne foi,
  


• L'accommodement, le télétravail et la lésion professionnelle,
  


• Les droits de la personne et les déclarations lors de l'embauche,
  


• Les quittances dans le cadre d'une fin d'emploi,
  


• Facebook, les médias sociaux, les ordinateurs de travail et la vie privée,
  


• Le délai de congé, les avantages sociaux et la situation financière de l'employeur.
  

Parmi les décisions majeures retenues par Me Leduc, et dont l’impact sur les avocats et employeurs est indéniable, vous pourrez notamment débattre de l’une d’entre elles, rendue par la Commission des Lésions Professionnelles et qui concerne l’utilisation de Facebook en preuve.

« Une représentante de l’employeur a créé un faux compte Facebook afin d’avoir accès à l’intégralité des informations de l’employée. La preuve a été jugée irrecevable et contraire à l’administration de la justice puisque obtenue par usurpation d’identité. »

Me Leduc cite également une décision de la Cour d’Appel en Ontario où l’ex-employeur d’un homme- dont le cancer a été diagnostiqué alors même qu’il travaillait chez un nouvel employeur- a été condamné à payer l’intégralité de l’équivalent de tous les bénéfices d’assurances invalidité de courte et longue durée jusqu’à l’âge de 65 ans, l’employé ne bénéficiant pas des mêmes assurances collectives dans son nouvel emploi.

« Le but est d’amener les employeurs à revisiter leur façon de faire notamment en cas de fin d’emploi et sans motif sérieux », explique Me Leduc.

Ou encore une autre, rendue par la Cour supérieure du Canada, qui est venue confirmer que les employés avaient le droit à des expectatives de vie privée dans l’utilisation de leurs ordinateurs au bureau.

« Nous allons notamment donner des conseils pratiques, du point de vue de l’employeur en ce qui me concerne, pour minimiser ces expectatives là. »

A noter enfin qu’en tant que membre des équipes Technologie, Sciences de la vie et Protection de la vie privée et accès à l’information, M. Leduc s’occupe de questions liées à l’incidence des changements technologiques sur les droits et obligations de l’employeur et à la rédaction des contrats d’emploi et de services comportant des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de protection de la propriété intellectuelle. Il s’occupe aussi de questions comme la protection de l’information sur support électronique, la protection des renseignements personnels et les aspects juridiques encadrant le télétravail.

Pour plus de détails

À Québec, le 11 avril 2013
À Montréal, le 25 avril 2013