Carrière et Formation
Tout ce que vous devez savoir sur le virage numérique des tribunaux
Florence Tison
2020-10-13 13:15:00
Une formation en ligne donne tous les outils sur les nouvelles technologies dans le système de justice québécois : signature à distance, dépôt électronique, tout y est!
La formation, qui sera lancée ce jeudi 15 octobre, aborde plusieurs questions que se posent nombre de juristes et parajuristes au Québec, et notamment :
- Quels sont les délais légaux et administratifs à prendre en considération?
- Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées?
- Comment assermenter un témoin à distance?
- Quelles sont les pratiques recommandées pour le dépôt électronique?
Toutes ces nouvelles procédures étaient déjà prévues depuis 2016, souligne la formatrice Julie Tondreau, « mais les modalités n'étaient pas dans le Nouveau Code de procédure civile ».
La crise sanitaire a évidemment accéléré le processus de modernisation des tribunaux, donnant lieu à plusieurs modifications qu’il n’est pas toujours aisé de suivre.
« Ce sont tous de petits morceaux, donc j’ai assemblé ce casse-tête-là pour savoir à quoi s’en tenir à toutes les étapes », explique Mme Tondreau, consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, et qui a créé plus d’une centaine de formations juridiques.
Lors de la formation, « on fait vraiment un pas de recul pour voir tout ce qui est de nouveau dans la technologie : le dépôt électronique, la signature électronique, l’assermentation à distance, etc. On a certaines règles, mais qu’est-ce que ça implique? », poursuit la formatrice.
Trois crédits d’heures de formation reconnues
La formation sera séparée en un webinaire enregistré d’une heure et demie, qui sera suivie d’une formation autonome de deux modules, encore une fois d’une durée d’une heure et demie. Le contenu des modules sera accessible pendant trois mois aux participants.
À la fin de la formation, les avocats, notaires, parajuristes et adjointes juridiques seront en mesure de savoir « la façon de nommer (les documents), comment déposer, comment notifier, alouette! » indique Mme Tondreau.
La formation Virage numérique des tribunaux - Règles et pratiques recommandées sera disponible à partir du jeudi le 15 octobre au coût de 208,50 $, et donne trois crédits d’heures de formation reconnues.
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