Une nouvelle ère pour l’accès à la justice des consommateurs financiers

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière d’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers?

Le 1ᵉʳ novembre prochain de 8h45 à 17h, le colloque « Vers une modernisation de l’accès à la justice pour les consommateurs de services financiers » aura lieu à l’Université Laval.

Ce troisième colloque annuel s’intéresse à la modernisation des mesures alternatives au système judiciaire, comme le traitement des plaintes au sein des institutions financières et les modes de règlements des différends propres à cette industrie.

Cinthia Duclos, professeure en droit à l’Université Laval et directrice du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) est l’organisatrice de cet événement.

Avec ce colloque, l’objectif est de voir quelles sont les obligations qui s’imposent aux institutions financières et comprendre comment se déroule la mise en place de celles-ci, explique-t-elle à Droit-inc.

Les 4 panels du colloque porteront sur les éléments suivants:

• Les assises des mesures de réparation alternatives au système judiciaire pour les consommateurs de services financiers

• Le traitement des plaintes dans les institutions financières : perspectives fédérales et provinciales

• Les modes de règlement des différends propre au secteur financier : Québec, Canada et autres pays occidentaux

• Une vision pour l'avenir de l'accès à la justice dans le secteur financier

Les différents intervenants vont notamment mettre l’accent sur la conciliation qui est offerte par l'Autorité des marchés financiers ainsi que sur les modes de règlement de différends offerts par l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Si cet événement s’adresse à tous les juristes, il s’avère tout particulièrement important pour ceux œuvrant au sein des institutions financières.

« On va vraiment évoquer des sujets qui vont les aider dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes, ce qui va leur permettre d'offrir un meilleur service à leurs clients ».

Pour les juristes en pratique privée, l’idée est de leur permettre de mieux comprendre ce qui se passe au sein des institutions financières dans la mesure où il s’agit de mesures spécifiques, qu'on ne retrouve pas dans d'autres secteurs de réparation.

« Quand leurs clients vont les approcher, pour un litige par exemple, ils vont être capables de mieux situer où est-ce que s'inscrit leur rôle », assure la professeure.

À la fin du colloque, tous les participants seront également conviés à un cocktail. Une belle occasion de rencontrer des personnalités du secteur.

Pour vous inscrire à la formation, rendez-vous ici.